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Rappelons que Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, a pour vision de faire de l’Europe un hub mondial de données, à la fois personnel et industriel, au bénéfice de tous les acteurs économiques européens,PME, start-up, grands groupes et, bien entendu, de tous les citoyens européens. Cela signifie libérer l’innovation européenne dans les données, allant de l’intelligence artificielle aux services cloud, à l’Internet industriel et plus encore. Les avantages sont clairs: les produits et services numériques développés en Europe seront conçus autour de nos valeurs fondamentales, avec les données personnelles et la confidentialité en tête de liste.
Les entreprises de télécommunications européennes se sont engagées de manière constructive dans le développement d’un nouveau règlement ePrivacy pour remplacer la directive ePrivacy existante. Pourquoi ? Parce que le projet de règlement étend enfin le principe sacro-saint de la confidentialité des communications des appels téléphoniques et des SMS aux applications de messagerie et aux e-mails. En outre, le traitement des données a considérablement évolué depuis l’ancienne directive ePrivacy, et les marchés en évolution rapide nécessitent rapidement un nouveau cadre flexible.
La grande question est: comment promouvoir l’innovation numérique européenne d’une manière respectueuse de la vie privée et en cohérence avec les valeurs européennes ?
Le secteur des télécommunications reconnaît les efforts importants entrepris par la présidence portugaise, qui ont abouti à un accord lors du COREPER organisme qui prépare les travaux du Conseil de l’Union européenne. L’introduction du principe de traitement ultérieur compatible des métadonnées et de l’approche basée sur les risques sont des étapes importantes dans la bonne direction lorsqu’il s’agit d’aligner l’ePrivacy sur le RGPD.
La GSMA devra travailler plus avant pour garantir que les entreprises de télécommunications européennes, bien que réglementées dans le cadre de l’ePrivacy, soient en mesure d’innover efficacement et de rivaliser avec d’autres acteurs de l’économie numérique. Si les asymétries réglementaires liées à la discordance entre ePrivacy et RGPD persistent, les acteurs européens se heurteront à des obstacles : comme la compétitivité et la capacité à développer des services de données européens inspirés des valeurs européennes. Ce n’est que s’il est aligné sur les ambitions de la stratégie de données de la Commission européenne que le règlement ePrivacy pourra accélérer la reprise économique de l’Europe, tout en garantissant les normes de confidentialité les plus élevées.
Le principe de confidentialité des communications est au cœur du secteur de l’industrie mobile et des millions de clients des opérateurs mobiles. La GSMA pense qu’une approche flexible et basée sur les risques du traitement des métadonnées de communication sera essentielle pour garantir que les opérateurs de télécommunications puissent innover et participer à l’économie des données sur un pied d’égalité avec les autres acteurs numériques.
La GSMA travaille depuis 2012 sur le règlement ePrivacy, la plupart des dispositions de cette directive, telles que les droits de l’homme fondamentaux, la protection des consommateurs et la sécurité, ne s’appliquer qu’aux opérateurs télécoms. De nombreuses règles de la directive ePrivacy sont devenues redondantes, ou, du moins, duplicatives.
Il lui faut donc surmonter la disparité entre la capacité des opérateurs télécoms européens à innover par rapport aux autres acteurs, afin que les citoyens soient responsabilisés grâce à l’accès à des services européens sûrs et innovants.