Publié le 4 juin 2021.
Par La Rédaction
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Le pass sanitaire : quelles informations le certificat Covid numérique contiendra-t-il ?

Publié le 4 juin 2021.
Par La Rédaction

Le pass sanitaire est déjà déployé dans 7 États membres et il sera généralisé à l’ensemble de l’UE le 1er juillet.

Le certificat numérique Covid de l’UE a franchi une autre étape importante avec la mise en service du système technique au niveau de l’UE, qui permet de vérifier les certificats de manière sécurisée et respectueuse de la vie privée. Le certificat de l’UE a été proposé par la Commission pour reprendre les voyages en toute sécurité cet été. Il sera gratuit, sécurisé et accessible à tous. Disponible au format numérique ou sur papier, ce sera une preuve qu’une personne a été vaccinée contre le Covid-19, testée négative ou guérie d’une infection.

L’épine dorsale technique

Mise en place en seulement deux mois, la passerelle EU prévoit la vérification des éléments de sécurité contenus dans les codes QR de tous les certificats. Cela permettra aux citoyens et aux autorités de s’assurer que les certificats sont authentiques. Au cours de ce processus, aucune donnée personnelle n’est échangée ou conservée. La mise en service du portail achève les travaux préparatoires au niveau de l’UE. Depuis le 10 mai, 22 pays ont déjà testé avec succès la passerelle.

Mis en place par T-Systems France et SAP, les pays de l’Union européenne pourront désormais vérifier les certificats nationaux grâce à la lecture d’un QR code, sans traitement des données personnelles. Soucieux du respect de la RGPD, c’est une structure permettant l’interopérabilité entre chaque système national plutôt qu’un “certificat sanitaire” qui est déployé en apportant une preuve de vaccination contre le Covid-19, un test PCR ou antigénique négatif ou la guérison d’une infection. À des fins de vérification, seules la validité et l’authenticité du certificat sont contrôlées, en vérifiant qui l’a délivré et signé. Au cours de ce processus, aucune donnée à caractère personnel n’est échangée.

La passerelle EU hébergée dans le centre de données de la Commission à Luxembourg permet de vérifier les signatures numériques contenues dans les codes QR de tous les certificats sans traitement de données personnelles. Les clés de signature nécessaire à cette vérification sont stockées sur des serveurs au niveau national, via la passerelle. Ces clés sont accessibles par des applications ou des systèmes de vérification nationaux dans toute l’UE comme en France avec l’app Anti Covid.

Le certificat Covid numérique de l’UE (disponible le 1er juillet 2021) fournira la preuve qu’une personne a :

  • A été vacciné contre le Covid-19 (type de vaccin et fabricant, nombre de doses, date de vaccination).
  • A reçu un résultat négatif, d’un test PCR ou un antigène rapide, avec le nom du test, la date et l’heure du test, le centre d’essai et le résultat (les autotests ne sont pas valides).
  • Extrait de Covid-19 (résultat positif du test PCR valide pendant 180 jours).

Tous les États membres doivent offrir des solutions numériques pour la délivrance du certificat Covid numérique de l’UE à titre gratuit. Cela comprend :

  • Une application mobile ou un portail pour la délivrance de certificats sous forme numérique et papier
  • Une solution permettant aux citoyens de les stocker (application mobile de portefeuille, application de traçage existante)
  • Une solution de vérification par scannage (en utilisant une application mobile sur un smartphone, par exemple).

Quand le certificat Covid numérique de l’UE sera-t-il prêt à l’emploi ?

Disponible dans tous les États membres de l’UE à partir du 1er juillet.

Quelles informations le certificat Covid numérique de l’UE contiendra-t-il ?

Le certificat Covid numérique de l’UE contiendra seulement les informations nécessaires telles que le nom, la date de naissance, l’émetteur du certificat et un identifiant unique, il indiquera aussi :

  • Pour un certificat de vaccination : le type de vaccin et le fabricant du vaccin, le nombre de doses reçues, la date de la vaccination ;
  • Pour un certificat de test : le type de test, la date et l’heure du test, le lieu du test et le résultat ;
  • Pour un certificat de rétablissement : la date du résultat positif du test, la durée de validité.

Comment obtenir un certificat Covid numérique de l’UE ?

Après avoir été vacciné dans un pays de l’UE, vous recevrez le certificat Covid numérique de l’UE, automatiquement ou sur demande. Le certificat sera délivré par les autorités des États membres de l’UE, c’est-à-dire éventuellement par l’organisme qui administre le vaccin. Il peut s’agir d’un hôpital ou d’une autre autorité de santé. Le certificat peut aussi être délivré par l’intermédiaire d’un portail de santé en ligne. Le même principe s’appliquera pour les certificats de test et de rétablissement. Les modalités de délivrance des certificats sont fixées par les États membres respectifs.

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