Juge brésilien annule la décision contraignant Apple à ouvrir son Store
Un juge brésilien a révoqué une décision précédente obligeant Apple à rendre sa boutique d'applications plus accessible, préservant ainsi l'exclusivité de la marque sur son magasin d'applications.
Tl;dr
- Le régulateur antitrust brésilien CADE avait ordonné à Apple d’ouvrir son App Store à des alternatives tierces.
- Une cour fédérale brésilienne a annulé cette injonction, la jugeant « disproportionnée et inutile ».
- CADE peut encore contester cette décision et contraindre Apple à se conformer.
Un revirement de situation pour Apple au Brésil
La semaine dernière, une décision marquante du régulateur antitrust brésilien CADE avait fait couler beaucoup d’encre. Il avait en effet sommé Apple de lever les restrictions de son App Store en autorisant les utilisateurs à télécharger des applications et à effectuer des achats en dehors de sa plateforme. Un délai de 20 jours avait été imposé à la firme de Cupertino, sous peine d’amendes conséquentes.
Une décision annulée en appel
Cependant, un revirement de situation s’est produit récemment. Un tribunal fédéral brésilien a décidé d’annuler cette injonction, la qualifiant de « disproportionnée et inutile« , selon les informations rapportées par 9to5Mac.
Des changements jugés trop complexes
Apple avait contesté cette décision en avançant que les changements demandés seraient trop difficiles à mettre en œuvre dans le délai imparti. L’entreprise a notamment souligné « la complexité technique des modifications et les impacts réglementaires mondiaux de décisions similaires dans d’autres régions, comme l’Union européenne ». Ces arguments ont visiblement convaincu le juge, qui a estimé que ces changements nécessitaient une discussion plus approfondie.
Les enjeux pour Apple
À l’origine de cette affaire, une plainte de la société de commerce électronique locale Mercado Libre, qui accusait Apple de comportement anticoncurrentiel. Malgré ce répit pour Apple, tout n’est pas encore terminé. En effet, CADE a la possibilité de faire appel de cette décision et pourrait toujours forcer Apple à se conformer à ses exigences initiales.