Publié le 7 octobre 2022, modifié le 11 octobre 2022.
Par Christophe Romei

MiCA : La régulation va-t-elle tuer l’innovation sur le marché des crypto-actifs ?

Publié le 7 octobre 2022, modifié le 11 octobre 2022.
Par Christophe Romei

La régulation MICA (Markets in Crypto-assets) du parlement européen tient-elle compte de l'innovation des startups et développeurs du marché des crypto-monnaies. Les crypto-monnaies existent depuis plus d'une décennie.

L’Union européenne a finalisé le texte intégral de sa législation historique sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA). Officiellement le projet de loi devra encore être approuvé par le Parlement européen, un vote est prévu le 10 octobre. La réglementation a introduit un plafond de 200 millions d’euros (un peu moins de 194 millions de dollars) sur les transactions par jour en stablecoins non adossés à l’euro. Bien qu’un certain nombre de pièces stables adossées au dollar largement utilisées soient conçues et déployées par des fournisseurs Web3 en dehors du secteur bancaire. Mais sans suffisamment de pièces stables adossées à l’euro, les progrès pourraient ralentir car la grande majorité des pièces stables actuelles sont adossées au dollar américain !

De l’autre côté de l’Atlantique, les directives sur la crypto-monnaie publiée en septembre par l’administration Biden montrent que les responsables envisagent les avantages de la crypto. L’ordonnance appelait les régulateurs à évaluer l’industrie et à élaborer des recommandations pour protéger les investisseurs tout en promouvant l’innovation.

US

Les entreprises américaines dominent le monde en matière d’innovation. Les entreprises d’actifs numériques ne font pas exception. En 2022, les États-Unis abritent environ la moitié des 100 sociétés de technologie financière les plus importantes au monde, dont beaucoup négocient des services d’actifs numériques.

Dans la série de mesure concernant l’innovation, il y a par exemple le document US aborde la promotion de l’accès à des services financiers sûrs et abordable. C’est l’un des principaux avantages de l’industrie de la crypto-monnaie, car il peut fournir l’accès aux services financiers à des millions de personnes dans le monde. Près de 7 millions d’Américains n’ont pas de compte bancaire et que 24 millions d’autres dépendent de services non bancaires, ce qui peut être coûteux. Le document encourage les fournisseurs de paiement à avoir un accès instantané accru aux systèmes de paiement, en donnant la priorité à l’efficacité des paiements transfrontaliers et en soutenant la recherche dans les disciplines technologiques ce qui peut aider à fournir des services financiers indispensables à ceux qui en ont besoin.

Les recommandations favorisent clairement l’avancement de l’innovation responsable dans les actifs numériques. Pour ce faire, l’administration Biden demande a l’Office of Science and Technology Policy et à la National Science Foundation (NSF) de développer un programme de recherche et de développement sur les actifs numériques, ainsi que de fournir des conseils réglementaires et une assistance technique aux entreprises américaines innovantes du secteur. La NSF soutiendra également les sciences sociales et l’éducation pour promouvoir une utilisation sûre et responsable des actifs numériques.

MiCA

Dans son document l’Union Européenne site 3 fois le mot innovation et montre sa compréhension sur le sujet ainsi que les enjeux. Il faudra suivre l’application des textes et regarder comment les startups sont implantées par MiCA en Europe et ainsi suivre la réactivité des autorités de régulation de chaque pays. On risque d’avoir plusieurs vitesses sur l’innovation et favoriser le déplacement de l’innovation sur certains terrain de jeu, malgré la volonté affichée de ne pas tomber dans ce travers de la fragmentation  !

  1. L’absence d’un cadre global de l’Union pour les crypto-actifs peut entraîner un manque  de confiance des utilisateurs dans ces actifs, ce qui pourrait entraver considérablement le développement d’un marché ces atouts et peuvent conduire à des opportunités manquées en termes de services numériques innovants, d’autres instruments de paiement ou de nouvelles sources de financement pour les entreprises de l’Union. En outre, les entreprises utilisant des crypto-actifs n’auraient aucune certitude juridique sur la façon dont leurs crypto-actifs être traitée dans les différents États membres, ce qui compromettrait leurs efforts d’utilisation des cryptoactifs pour l’innovation numérique. L’absence d’un cadre global de l’Union sur les crypto-actifs pourrait entraînerait également une fragmentation de la réglementation, qui fausserait la concurrence dans le marché unique, rendrait plus difficile pour les fournisseurs de services de crypto-actifs d’étendre leurs activités sur une base transfrontalière et donnerait lieu à un arbitrage réglementaire. Le marché des crypto-actifs est toujours de taille modeste et ne constitue pas encore une menace pour la stabilité financière. Il est cependant possible qu’un sous-ensemble de crypto-actifs qui visent à stabiliser leur prix par rapport à un actif spécifique ou à un panier d’actifs puisse être largement adopté par les détenteurs du Retail. Une telle évolution pourrait soulever des défis supplémentaires pour la stabilité financière, le bon fonctionnement des systèmes de paiement, la transmission politique ou la souveraineté monétaire. (4)
  2. Un cadre spécifique et harmonisé est donc nécessaire au niveau de l’Union pour fournir des règles spécifiques pour les crypto-actifs et les activités et services connexes et de clarifier des règles applicables dans un cadre juridique. Ce cadre harmonisé devrait également couvrir les services liés aux cryptoactifs lorsque ces services ne sont pas encore couverts par la législation de l’Union sur les services financiers. Un tel cadre devrait soutenir l’innovation et une concurrence loyale, tout en garantissant un niveau élevé de la protection des détenteurs de détail et de l’intégrité du marché sur les marchés des crypto-actifs. Un cadre clair devrait permettre aux fournisseurs de services de crypto-actifs de développer leurs activités sur une base transfrontalière et devraient faciliter leur accès aux services bancaires pour le bon déroulement de leurs activités. (5)
  3. Toute législation adoptée dans le domaine des crypto-actifs devrait être spécifique, pérenne et être capable de suivre le rythme de l’innovation et des évolutions technologiques et de s’appuyer sur une approche incitative. Les “crypto-actifs” et la “technologie des registres distribués” devraient donc être définis aussi largement que possible pour capter tous les types de crypto-actifs qui actuellement ne relèvent pas du champ d’application de la législation de l’Union sur les services financiers. Une telle législation devrait également contribuer à l’objectif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour cette raison, les entités offrant des services relevant du champ d’application du présent règlement seront tenues de suivre les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent dans l’UE, qui intègrent les normes internationales.(8)
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