Publié le 7 octobre 2022, modifié le 7 octobre 2022.
Par Christophe Romei

MiCA : Est-ce que l’ordre est créé dans le Far West du monde de la crypto ?

Publié le 7 octobre 2022, modifié le 7 octobre 2022.
Par Christophe Romei

Le règlement de l'Union européenne sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) pourrait s'avérer transformateur pour les 500 millions de consommateurs dans 27 territoires.

Le 30 juin 2022, le Conseil de l’Europe est parvenu à un accord sur la réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA), devenant ainsi la première entité internationale à intégrer les crypto-actifs, les émetteurs de crypto-actifs et les fournisseurs de services de crypto-actifs dans un cadre réglementaire. MiCA couvre tout type d’abus de marché lié à tout type de transaction ou de service, notamment pour manipulation de marché et délit d’initié. Cela obligera également les émetteurs de pièces stables (stablecoin) à constituer une réserve suffisamment liquide, dans le but d’un marché plus transparent et robuste dans lequel les clients sont mieux protégés.

Rappelons que la plupart des stablecoin sont des crypto-monnaies indexées sur la valeur d’autres actifs comme l’or ou le dollar américain. Mais supposons que vous avez un stablecoin indexé sur l’or, et qu’il doit être remboursable à tout moment au prix d’achat, c’est impossible, personne n’émettra un tel jeton. Ceux qui ont adopté la loi auraient simplement dû être honnêtes et dire que nous interdirons tout ce qui y ressemble, au lieu de le rendre quasiment impossible à lancer. D’un autre côté cela évitera les naufrages comme TerraUSD , qui devait valoir 1 $, mais sa valeur a chuté à partir mai 2022 en s’échangeant à environ 3 cents en octobre 2022 !!

MiCA

Mica (380 pages) vient d’être adopté par conseil européen fin 2022 et devrait entré en vigueur fin 2023 ou début 2024. La sécurité juridique est l’une des principales raisons pour lesquelles les nations ont besoin du MiCA. Une fois promulgué, le projet de loi aura probablement un impact massif sur le marché de la cryptographie en raison de sa large portée. Effectivement elle couvre les nombreux domaines qu’elle aborde figurent la prévention du blanchiment d’argent, la protection des consommateurs, la responsabilité des sociétés de cryptographie, l’ impact environnemental de l’industrie et les stablecoins. Le règlement européen jette les bases de ce qui pourrait être une nouvelle ère dans les opérations des principales entités cryptographiques. Le projet de loi devra encore être approuvé par le Parlement européen, un vote est prévu le 10 octobre.

Sous MiCA, les crypto-monnaies ont été classées en trois types différents :

  • Les “jetons utilitaires”, sont émis à des fins non financières pour fournir numériquement l’accès à une application, des services ou des ressources disponibles sur les réseaux blockchain
  • Les “asset-referenced tokens” (ART) qui maintiennent une valeur stable en référençant plusieurs devises ayant cours légal, une ou plusieurs matières premières, un ou plusieurs cryptoassets, ou un panier de tels actifs.
  • Les « jetons de monnaie électronique » (EMT) sont des actifs cryptographiques avec une valeur stable basée sur une seule monnaie fiduciaire qui vise à fonctionner de manière similaire à la monnaie électronique.

Les entités cryptographiques auront jusqu’à 18 mois pour se préparer aux changements, car le projet de loi devrait entrer en vigueur en 2024. Est-ce que l’ordre est créé dans le Far West du monde de la crypto ? En tout cas le sentiment dans l’ensemble, est que l’industrie semble être d’accord avec son évaluation positive. MiCA, une fois promulguée, obligera les émetteurs d’actifs crypto à publier des livres blancs contenant des feuilles de route techniques, pour que les plateformes s’enregistrent auprès des autorités.

Regulation

Dans les pays anglophones, la réglementation est à la fois considérée comme un défi et une opportunité. Les nouvelles règles potentielles pourraient repenser la dynamique du marché, les participants s’attendent également à ce qu’elles stimulent la concurrence et la transparence et les volumes du marché.

Mais la communauté crypto devra “grandir” et tenir compte de la conformité légale au fur et à mesure qu’elle développe des projets. Et c’est là peut-être le frein majeur, innover alors que plus de 200 autres pays n’ont pas de régulation, y compris le bloc des pays anglo-saxons US, UK, Australie en tête et les pays asiatiques avec la Chine et l’Inde. En faite l’Europe a fait un immense walled garden, un environnement qui contrôle l’accès de l’utilisateur au contenu et aux services basés sur le réseau. En effet, ce “jardin clos” va orienter la navigation de l’utilisateur dans des zones particulières pour permettre l’accès à une sélection de service ou empêcher l’accès à d’autres services.

Les législateurs européens n’ont pas tout à fait atteint leur vision juridique pour tout le monde, en particulier dans les nouveaux domaines de la technologie Web3 (NFT, metaverse…) qui va très vite dans son développement notamment aux US soutenu massivement par certains fonds d’investissement. Les gouvernements de l’UE voulaient que les NFT soient entièrement exemptés du règlement , mais les législateurs du Parlement européen ont fait valoir qu’en réalité, de nombreux soi-disant NFT sur le marché étaient en fait négociés comme des produits financiers et capables de types similaires de vente abusive et abus de marché.

Le compromis juridique actuel signifie que tous les actifs émis dans le cadre d’une série seront probablement considérés comme fongibles, ce qui signifie qu’en pratique, la majeure partie des NFT autoproclamés seront couverts par la réglementation. Pire encore, cela pourrait signifier que les responsables nationaux de l’application des lois pourraient avoir des opinions contradictoires quant à savoir si un actif particulier doit publier un livre blanc.

Si Mica a de l’influence dans le monde sur les autres réglementations encours, alors peut-être que cette norme deviendra mondiale, un MiCA européen qui devienne un MiCA mondial. Le PDG de Binance, Zhao, déclare que les règles de cryptographie proposées par l’UE sont fantastiques, mais strictes.

Lire aussi
Tech, Télécom

GSMA appelle à une réforme européenne

La GSMA appuie avec insistance a une réforme européenne : découvrez pourquoi cette initiative pourrait changer la face du secteur des télécommunications...