Apple condamné : un demi-milliard pour avoir sous-estimé un « patent troll »

La justice britannique a condamné Apple à verser 502 millions de dollars à la société Optis, dans une affaire liée à des brevets 4G. Ce jugement marque un nouvel épisode dans le contentieux opposant les deux entreprises technologiques.

Un nouveau revers judiciaire pour Apple

Dans un contexte où les grandes entreprises technologiques multiplient les démêlés judiciaires, une décision majeure vient de tomber au Royaume-Uni. Le géant américain Apple a été condamné à verser une somme forfaitaire de 502 millions de dollars à la société texane Optis Cellular Technology LLC, spécialisée dans la gestion de brevets. Cette dernière, souvent qualifiée de « patent troll », ne crée pas elle-même d’innovations mais acquiert des brevets stratégiques pour réclamer des indemnisations en cas d’infraction.

Bataille autour des brevets sur la 4G

À l’origine du conflit, des technologies utilisées dans les iPhones et iPads, notamment autour de la connectivité 4G. Le litige n’est pas récent : dès 2019, Optis saisissait les tribunaux londoniens, accusant Apple d’avoir enfreint ses droits sur plusieurs brevets essentiels aux communications mobiles. Trois ans plus tard, en 2023, la High Court britannique donnait raison à l’entreprise texane, fixant alors le montant des dommages à un peu plus de 56 millions de dollars — somme jugée bien trop faible par la partie plaignante.

L’escalade des montants et une pratique contestée

La récente réévaluation du préjudice porte donc le montant exigé à un demi-milliard de dollars. Plusieurs éléments expliquent cette décision :

• Dommages passés et futurs pris en compte ;
• Pérennité de l’utilisation des brevets incriminés par Apple ;
• Soutien continu des juridictions britanniques aux revendications d’Optis.

Dans ce dossier comme dans d’autres, l’attitude des mastodontes du secteur interroge. D’aucuns s’étonnent que ces sociétés puissent enfreindre — parfois intentionnellement — certains brevets et ne s’acquitter que d’indemnités calculées bien après coup. Il semble que ce mécanisme, loin d’être un accident, fasse désormais partie intégrante du modèle économique du secteur.

Appel annoncé et bras de fer persistant

Sans surprise, Apple a immédiatement annoncé son intention de contester ce jugement. Du côté d’Optis Cellular Technology LLC, la riposte ne s’est pas fait attendre : « Nous défendrons nos droits avec détermination », ont-ils martelé. Ce nouvel épisode met une fois encore en lumière la place prise par les « patent trolls » dans l’écosystème numérique mondial — et relance le débat sur l’équilibre entre innovation et protection juridique.