Apple face à la justice : l’App Store au cœur d’une enquête criminelle

Un juge américain estime qu’Apple n’a pas respecté l’injonction de justice visant à modifier les pratiques de son App Store et ordonne à la société de se conformer aux exigences imposées pour favoriser une concurrence plus équitable.

Apple sous le feu de la justice américaine

Le géant technologique américain Apple se retrouve une nouvelle fois au centre d’une tempête judiciaire. Accusé d’entraver la concurrence sur son App Store, le groupe est désormais menacé par une enquête criminelle, ordonnée par une juge fédérale californienne. Cette décision marque un tournant significatif dans l’affrontement qui l’oppose à Epic Games, le créateur de « Fortnite ».

Retour sur une bataille judiciaire féroce

L’affaire remonte à plusieurs années : Epic Games reproche à Apple d’imposer des commissions excessives et de limiter les alternatives de paiement pour les achats intégrés. Après avoir déjà été reconnu en 2021 en infraction avec une loi californienne sur la concurrence, Apple avait reçu l’ordre d’offrir plus de libertés aux développeurs pour rediriger les utilisateurs vers d’autres moyens de paiement. Malgré un passage devant la Cour suprême des États-Unis, cet injunction n’a jamais été annulé.

Cependant, Epic Games affirme qu’Apple a poursuivi ses pratiques anticoncurrentielles. Selon eux, non seulement la firme aurait instauré un nouveau prélèvement de 27 % sur les achats effectués hors App Store — là où elle facturait déjà 30 % pour ceux réalisés à l’intérieur — mais elle aurait aussi multiplié les avertissements dissuasifs auprès des clients optant pour des options externes. Pour Epic, ce système demeure tout simplement « commercialement inutilisable ».

L’intervention musclée de la justice

Dans un jugement argumenté sur près de 80 pages, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a déclaré : « L’ingérence continue d’Apple dans la concurrence ne sera pas tolérée ». Soulignant le caractère contraignant et non-négociable de son ordonnance, elle ajoute : « Ceci est une injonction, pas une négociation. Il n’y a pas de seconde chance lorsqu’une partie fait fi délibérément d’un ordre judiciaire ».

Plusieurs éléments expliquent cette décision :

• Dénonciations répétées d’Epic Games concernant le non-respect des règles.
• Nouveaux frais imposés aux développeurs en dehors de l’écosystème Apple.
• Mises en garde jugées dissuasives envers les utilisateurs tentés par des alternatives.

Avenir incertain pour Apple et ses rivaux

Du côté du fabricant californien, toute faute est niée : Apple avance avoir engagé « d’importants efforts pour respecter l’injonction tout en préservant les fondements de son modèle économique et la sécurité des consommateurs ». Ni Apple ni Epic n’ont répondu immédiatement aux sollicitations à ce sujet. Reste que ce nouvel épisode judiciaire pourrait avoir des conséquences lourdes sur la manière dont Apple gère sa boutique d’applications et ses relations avec les développeurs tiers. L’industrie du numérique surveille donc avec attention cette affaire qui pourrait bien faire jurisprudence.