SpaceX, Starlink, lois spatiales : le vrai problème n’est pas là

Carte d’Europe serrant une parabole tramée
Image d'illustration. L’enjeu touche l’Europe et les télécoms. — ADN

Accuser SpaceX de violer impunément le droit spatial est fragile. Le sujet, en réalité, est plus inquiétant pour l’Europe et les télécoms.

En bref

  • SpaceX a déjà été sanctionné aux États-Unis
  • Pas de preuve d’une violation du droit spatial international
  • Le vrai sujet, c’est un cadre devenu trop faible

Dire que SpaceX et Starlink violent les lois spatiales sans réaction, c’est aller trop vite. Il y a bien eu des manquements, oui. Mais les faits documentés parlent surtout d’écarts aux licences américaines, pas d’une condamnation pour violation du droit spatial international.

Des écarts sanctionnés, pas une condamnation spatiale

En 2023, SpaceX a lancé un Falcon 9 avec des satellites Starlink sans avoir transmis à la FAA son analyse de collision au préalable. L’agence a proposé une amende d’environ 161 000 euros (175 000$).

L’année suivante, la FAA a infligé à l’entreprise un total d’environ 582 000 euros (633 009$) pour deux lancements de 2023 effectués avec des modifications non approuvées. SpaceX conteste fermement avoir enfreint les règles. Résultat ? Les régulateurs ne sont pas absents. Le débat porte plutôt sur le faible niveau des sanctions face à la taille du groupe.

Le droit international vise d’abord les États

Autre dossier, plus politique. En 2021, la Chine a saisi l’ONU en estimant que les États-Unis avaient violé l’article 5 du Traité sur l’Espace, après des risques allégués pour l’équipage de sa station spatiale.

Mais il faut être précis. Cette démarche est restée une notification diplomatique, sans décision formelle à la clé. Et ce n’est pas un détail : dans le cadre du traité de 1967, la responsabilité juridique retombe d’abord sur les États, pas directement sur l’entreprise privée.

Le cadre réglementaire favorise surtout le premier arrivé

C’est là que le sujet devient nettement plus sérieux. SpaceX n’a pas forcément besoin de casser les règles, parce que les règles ont été écrites pour une autre époque. Le droit spatial international ne fixe ni code de la route orbital vraiment contraignant, ni plafond clair sur le nombre de satellites.

Les licences se jouent pays par pays. Pour Starlink, c’est surtout la FCC américaine qui tranche. Et quand les fréquences ou certaines positions orbitales vont au premier qui les occupe, celui qui avance vite prend aussi un avantage réglementaire. Clairement, c’est plus solide que l’accusation d’illégalité généralisée.

Pourquoi c’est crucial pour l’Europe des télécoms

Le contraste pique. Starlink aligne plus de 11 000 satellites en orbite. En face, IRIS² doit compter 348 satellites, avec des premiers lancements prévus en 2029 et des services à partir de 2030.

Pendant ce temps, Deutsche Telekom a signé avec SpaceX pour apporter du direct-to-device dans une dizaine de pays européens, alors que Orange, Telefónica, Vodafone et Deutsche Telekom n’en sont qu’à une lettre d’intention sur les fréquences satellitaires. Et le paradoxe est rude : Ariane 6, qui vise 9 à 10 lancements par an dès 2027, servira aussi Amazon après le passage de 18 à 24 lancements réservés pour sa constellation.

Bref, le sujet n’est pas seulement légal. Il est industriel, réglementaire et franchement stratégique pour les télécoms européens.

Christophe Romei

Spécialiste Tech

Expert sur l'industrie du mobile depuis 2005

X LinkedIn Site web Tous ses articles →
Une erreur dans cet article ?

Nous apportons le plus grand soin à chaque article et nous appuyons sur des sources fiables. Personne n'est à l'abri d'une erreur : si vous en repérez une, signalez-la, nous la corrigerons au plus vite.

Sujets
Espace Europe SpaceX

Lisez Servicesmobiles.fr en priorité sur Google

Ajoutez-nous à vos sources préférées : nos articles remonteront plus haut dans votre actualité.

Ajouter à mes sources