Liberté d’expression vs protection des mineurs : la Floride suspend sa loi sur les réseaux sociaux

La tentative de la Floride de contrôler l’accès des adolescents aux réseaux sociaux est freinée par une décision judiciaire pour probable atteinte constitutionnelle.

Un revers judiciaire pour la Floride

La récente tentative de l’État de Floride visant à limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux vient d’être suspendue par une décision fédérale. Le juge Mark Walker a ainsi gelé l’application de la loi controversée, estimant que ce texte signé en mars dernier était « probablement inconstitutionnel ». Cette mesure – connue sous le nom de HB3 – interdisait purement et simplement aux moins de 14 ans d’avoir un compte, tandis que les adolescents de 14 et 15 ans n’auraient pu s’inscrire qu’avec le consentement explicite d’un parent ou tuteur.

Détails et ambitions du projet législatif

Pensée comme une réponse à la montée des inquiétudes concernant l’addiction des plus jeunes aux plateformes telles que Facebook, Instagram, YouTube ou Snapchat, la loi visait cinq fonctionnalités jugées particulièrement addictives : notifications poussées, lecture automatique, direct vidéo, défilement infini et suivi personnalisé des interactions. Les sociétés du secteur auraient eu l’obligation d’effacer tout compte concerné sur simple demande sous cinq jours ouvrés. Les contrevenants s’exposaient à une amende de 10.000 dollars par infraction – montant pouvant grimper jusqu’à 50.000 dollars si une violation volontaire était démontrée.

Plaintes et réactions face à la censure présumée

Portées par deux associations représentant des géants comme Meta ou encore X, les contestations n’ont pas tardé. Pour le juge Walker, le texte risquait bien « d’interdire tous les comptes détenus par des jeunes sur au moins quatre plateformes majeures », mais aussi d’imposer un contrôle parental jugé excessif au regard du Premier Amendement américain. Selon lui, exiger systématiquement le feu vert parental pour les adolescents contrevient à la jurisprudence déjà établie par la Cour suprême.

Dans un contexte où même l’existence de comptes « jeunesse » sans fonctionnalités addictives aurait pu être remise en cause (pour peu qu’elles restent accessibles aux adultes), certains y voient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Le directeur juridique de NetChoice, Chris Marchese, résume ainsi : « Les Floridiens ont droit à un accès sans entrave à une parole licite en ligne, sans intervention gouvernementale. »

Certaines obligations maintenues pour les plateformes

Toutefois, une exigence demeure : sur demande expresse d’un parent ou tuteur, toute plateforme devra supprimer le compte d’un utilisateur âgé de moins de seize ans domicilié dans l’État. Ainsi se dessine un compromis fragile, alors que le débat autour du rôle des réseaux sociaux dans la vie des mineurs continue d’agiter institutions et entreprises concernées – telles que Yahoo!, maison mère d’Engadget, également membre du collectif NetChoice.

En définitive, si ce revers juridique souligne la difficulté d’arbitrer entre protection des jeunes et respect des libertés individuelles, il ne clôt pas le dossier : tout indique qu’un nouvel épisode judiciaire pourrait suivre.