Apple et Epic Games, mieux connu pour son jeu Fortnite, sont dans une bataille juridique depuis l’année dernière après qu’Epic Games a tenté d’éviter les frais de 30 % de l’App Store via une mise à jour du logiciel serveur et Apple l’a expulsé du store.
Apple et Epic Games, mieux connu pour son jeu Fortnite, sont dans une bataille juridique depuis l’année dernière après qu’Epic Games ait tenté d’éviter les frais de 30 % de l’App Store d’Apple grâce à une mise à jour du logiciel serveur qui contournait le système de paiement App Store d’Apple. On rappelle que Apple et Google ont retiré Fortnite d’Epic Games de leurs magasins d’applications pour violation des directives de paiement dans l’application empêchant ainsi les utilisateurs d’iPhone de jouer au jeu. Ce qui a incité Epic à intenter des poursuites fédérales contestant la règle.
Les deux entreprises ont déposé leurs conclusions de plus de 600 pages (Apple – 323p, Epic Games – 365p) qu’ils considèrent comme les faits clés et les principales questions juridiques qui doivent être débattue. Des dirigeants d’Apple, dont le PDG d’Apple, Tim Cook, le SVP du logiciel Apple, Craig Federighi, et l’ancien directeur du marketing Phil Schiller, pourraient témoigner, selon les documents déposés par le tribunal. Le PDG et fondateur d’Epic Games, Tim Sweeney, figure également sur la liste des témoins du procès.
Apple soutiendra que :
- Sa commission de 30 % est essentiellement la même que celle d’autres magasins de logiciels en ligne comme Google Play ou les magasins pour consoles de jeux vidéo et les frais d’Apple ont diminué au fil du temps.
- Il fait face à la concurrence à la fois pour les iPhone et pour d’autres plates-formes pour jouer à des jeux.
- Ses politiques App Store ont conduit à un boom de l’industrie du logiciel et se traduisent par une plus grande sûreté et sécurité pour les utilisateurs.
- L’App Store est une fonctionnalité centrale et intégrée de l’iPhone, et l’utilisation des paiements Apple pour les achats numériques est une fonctionnalité clé.
Epic soutiendra que :
- Apple oblige les consommateurs à supporter des coûts de changement élevés pour cesser d’utiliser les produits Apple, les enfermant.
- Au fur et à mesure qu’Apple a accumulé plus de clients et les a enfermés, l’importance de la vente de logiciels aux clients Apple s’est accrue.
- Apple contrôle le seul moyen d’installer un logiciel sur un iPhone via l’App Store.
- Apple utilise son processus d’examen des applications, qui filtre manuellement les applications individuelles, à des fins anticoncurrentielles, en supprimant des applications pour des raisons commerciales sous prétexte de sécurité.
- Parce que certains développeurs ont choisi d’augmenter les prix des logiciels iPhone en raison des frais de 30 % d’Apple, cela pousse les consommateurs à payer plus, et Fortnite en est un exemple.
On adhère à la conclusion du post de The Verge : La plus grande question est de savoir si les tribunaux sont prêts à plonger dans le software mobile (dev, distribution, marketing, privacy…) et à commencer à dicter les conditions dans lesquelles les entreprises technologiques peuvent configurer leurs marchés. C’est une question difficile, et elle ne sera pas réglée par une seule décision ou une seule affaire. Mais d’une manière ou d’une autre, c’est une question que ce tribunal devra aborder.
