Publié le 17 septembre 2021.
Par Christophe Romei

L’affaire Epic contre Apple, qui gagne ?

Publié le 17 septembre 2021.
Par Christophe Romei

Nous vivons l'époque ou les régulateurs et les législateurs cherchent à freiner les grandes entreprises technologiques. Après les avoir laissées depuis des décennies faire ce qu'elles veulent, le changement est en route...

Difficile d’être serein dans ce conflit, où les uns et les autres ont de bons, mais aussi de mauvais arguments ! Je ne comprends toujours pas pourquoi se réveiller si tard sur le sujet, alors que les plaintes ne datent pas d’hier – peut-être que si Apple n’avait pas réussi en 2007, c’est aujourd’hui les opérateurs qui seraient attaqués… D’autant que dans d’autres industries parallèles comme pour Nintendo, Sony, Xbox avec leurs stores, ils n’ont pas ce type de conflit juridique.

On peut le dire tout de suite, c’est une une victoire partielle pour Epic en statuant qu’Apple ne peut pas empêcher les développeurs d’envoyer des utilisateurs en dehors de l’App Store pour effectuer des paiements liés aux applications. Apple doit donc assouplir ses restrictions sur la façon dont les développeurs peuvent demander un paiement dans leurs applications, a statué vendredi un juge fédéral, mais elle a laissé le puissant App Store du géant de la technologie en place comme seul moyen de télécharger des programmes sur iPhone et iPad.

La juge de district américaine Yvonne Gonzalez Rogers a rejeté les efforts d’Epic Games pour forcer Apple à autoriser le téléchargement de programmes sur l’iPhone en dehors des limites de l’App Store. Cette Cour ne conclut pas qu’Apple est un monopole antitrust sur le sous-marché des transactions de jeux mobiles, mais note que la conduite d’Apple est anticoncurrentielle, mais n’enfreint pas la loi antitrust.

En tout cas, on peut penser que ce n’est pas à une décision de justice d’autoriser d’autres modes de paiement. Les tribunaux n’ont pas leur mot à dire sur le modèle économique d’une entreprise tant qu’il est légal ?! Apple peut toujours facturer la réduction de 30 % en tant que frais de maintenance/marketing même après avoir autorisé les paiements par des tiers. Ce que beaucoup ne comprennent pas, c’est le fait qu’il y a beaucoup d’efforts à faire pour maintenir une plate-forme sécurisée et résiliente. Apple le fait pour vous et ce n’est pas un monopole pour cela, il me semble. Si vous utilisez leur plate-forme, vous respectez leurs règles, c’est le contrat ou alors vous ne signez pas et comme Epic vous sortez.

La décision indique que la politique actuelle d’Apple interdisant les magasins d’applications tiers sur iOS peut rester, pour aider à assurer la sûreté et la sécurité d’iOS. Il s’agit d’une victoire mesurée pour Apple, ce qui rend difficile pour les régulateurs d’imposer un changement qui obligerait Apple à autoriser ces magasins extérieurs.

Les modifications sélectives apportées par Apple aux règles de l’App Store sont les bienvenues, mais elles ne vont peut-être pas assez loin selon la vision que l’on a 🙂 Spotify, qui a aussi attaqué Apple, a la vision ci-dessous !

Le cas Corée

La Corée du Sud est le premier pays au monde à adopter des règles qui obligent les géants de la Tech à laisser les développeurs donner aux utilisateurs de payer via des plates-formes alternatives. La législation sud-coréenne n’est pas encore entrée en vigueur, mais si et quand elle le fera, selon Apple, cela n’aura aucune incidence sur le processus de l’entreprise pour approuver les comptes des développeurs.

Epic a donc demandé à Apple de rétablir son compte développeur Fortnite afin qu’il puisse lancer le jeu en Corée du Sud, qui vient d’adopter un projet de loi qui obligera Apple et Google à autoriser les applications à utiliser des systèmes de paiement alternatifs. Mais Apple a déclaré qu’il ne laissera pas Epic Games revenir dans l’App Store tant qu’ils n’auront pas accepté de jouer selon les mêmes règles que tout le monde. Rappelons que c’est bien Epic qui a rompu le contrat dev sur l’App Store avec le géant.

Conclusion

La justice américaine a laissé une porte de sortie à Apple en accordant à l’entreprise la possibilité de mettre en œuvre une “taxe Apple”. En théorie, Apple pourrait facturer des frais d’inscription sur l’App Store. Cela dit, les frais d’inscription annuels pour les grands développeurs devraient atteindre des dizaines de millions de dollars dans certains cas pour compenser une réduction de commission. Ce qui soulève la question suivante : un organisme de réglementation considérerait-il injuste qu’un développeur paie des frais d’inscription élevés et qu’un autre paie des frais minimes ? Quoi qu’il en soit, l’option fiscale d’Apple est positive pour Apple afin de maintenir une économie du store à long terme favorable.

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