UE sur le point d’instaurer de nouvelles règles de réparation d’appareils et d’écoconception

L'Union Européenne sur le point d'introduire des règles de réparation pour les appareils électroniques : une révolution pour les consommateurs et l'environnement. Notamment encourager la réparation plutôt que le remplacement

Le Parlement européen souhaite favoriser la réparation plutôt que le remplacement, c’est l’objectif des nouvelles règles adoptées par le Parlement européen. Ces directives, destinées à encourager les consommateurs à réparer leurs produits tels que les téléphones mobiles, imposent aux fabricants de faciliter et de rendre économiquement viable cette démarche. Dans le même temps cette semaine, le Parlement a approuver de nouvelles mesures “ecodesign” pour prolonger la durée de vie des produits vendus dans l’UE et faciliter leur réparation, leur mise à niveau et leur recyclage. Notamment la mis en place de passeports numériques “product” contenant des informations précises et à jour permettront aux consommateurs de faire des choix d’achat éclairés.

Les règles d’écoconception révisées, proposé par la Commission en mars 2022, établir un cadre général pour la définition des exigences de durabilité. Ils font partie d’un paquet économie circulaire et s’appliquera à presque tous les produits sur le marché intérieur (à l’exception des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des médicaments et des organismes vivants).

Le « droit à la réparation »

Les politiciens ont donné leur feu vert à cette proposition, communément appelée le « droit à la réparation », lors d’un vote qui s’est tenu plus tôt aujourd’hui (23 avril). Il ne manque plus que l’approbation formelle du Conseil européen pour que cette mesure soit publiée dans les documents officiels. Les pays de l’Union européenne auront alors deux ans pour intégrer cette politique dans leur législation nationale. Le Parlement européen estime dans un communiqué que cette directive va « clarifier les obligations » des fabricants en matière de réparation. Elle introduit également des mesures incitatives pour encourager les consommateurs à prolonger la durée de vie de leurs appareils mobiles et autres produits électroniques.

Les obligations des fabricants

Les fabricants devront, conformément à ces nouvelles exigences, proposer des services de réparation « rapides et économiques » et informer les clients de cette possibilité. Par exemple HMD présage que 75% des appareils qu’elle vendra en Europe cette année, toutes marques confondues, seront réparables.

Tout produit réparé bénéficiera d’une année supplémentaire de garantie. Les smartphones figurent parmi les produits pour lesquels les entreprises seront tenues de proposer des réparations au-delà de la fin de la garantie initiale. Quant aux prix, les fabricants seront tenus de fournir des outils et des pièces de rechange à un « prix raisonnable ». Les clauses contractuelles, le matériel ou les « techniques logicielles » jugés entravant les réparations seront interdits.

La promotion de la réparation

Outre les obligations imposées aux fabricants, chaque État membre de l’UE devra mettre en œuvre au moins une mesure pour promouvoir la réparation des biens électroniques. Parmi les exemples donnés figurent la mise en place de bons d’achat, de campagnes d’information, de cours ou de programmes communautaires.

Enfin, un projet de création d’une plateforme en ligne à l’échelle de l’UE est à l’étude. Celle-ci permettrait aux consommateurs de trouver facilement des centres de réparation. Ces nouvelles règles visent à réduire la quantité d’e-déchets produits dans la région. Leur élaboration a pris plusieurs années, la proposition législative ayant finalement été publiée en mars 2023.