Régulateur britannique : cap sur un contrôle renforcé de Google et de l’IA

L’autorité britannique de la concurrence renforce son contrôle sur Google, notamment concernant les pratiques du moteur de recherche et le développement de l’intelligence artificielle, avec pour objectif d’encadrer plus strictement les géants technologiques dans ces domaines stratégiques.

Un virage réglementaire décisif pour Google outre-Manche

La Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni vient d’inscrire un nouveau chapitre dans la régulation du numérique : elle a attribué à Google le statut très attendu de marché stratégique (SMS). Ce label, attribué après une enquête initiée mi-janvier, concerne spécifiquement les services de recherche générale et de publicité, domaines où l’entreprise californienne affiche une position hégémonique.

L’enquête approfondie de la CMA et ses motivations

Dès le lancement de son investigation le 14 janvier, la CMA a réuni plus de 80 retours provenant d’acteurs variés, tout en échangeant directement avec les équipes de Google. Il faut dire que l’enjeu était d’importance : selon Will Hayter, directeur exécutif pour les marchés numériques au sein de l’autorité, « Google maintient une position stratégique sur le marché britannique avec plus de 90 % des recherches effectuées sur sa plateforme ». Ce constat s’étend également à plusieurs fonctionnalités innovantes basées sur l’IA, comme les outils « AI Overviews » ou « AI mode ».

Il est intéressant de noter que l’assistant intelligent Gemini ne fait pas encore partie du périmètre examiné. La situation pourrait cependant évoluer à mesure que ces technologies s’imposent dans les usages courants.

Nouvelles règles pour le numérique dès 2025

Ce statut SMS ouvre désormais la voie à un cadre inédit, permis par la récente réglementation sur les marchés numériques qui entrera en vigueur début 2025. La CMA se voit ainsi dotée du pouvoir d’adopter des mesures ciblées et proportionnées afin d’améliorer la concurrence, stimuler l’innovation, et encourager les investissements au sein de l’économie britannique.

Concrètement, voici ce que cela pourrait impliquer prochainement :

• Nouvelles obligations pour Google en matière d’ouverture du marché.
• Sursis d’intervention immédiate : aucune sanction n’est imposée à ce stade.
• Possibilité d’élargir cette surveillance à d’autres services ou acteurs majeurs comme Apple.

Vers une surveillance renforcée mais sans condamnation immédiate

Précision importante : cette désignation n’équivaut pas à une reconnaissance d’un quelconque « mauvais comportement ». Selon le régulateur britannique, il ne s’agit là ni d’une sanction ni même d’une obligation immédiate ; elle ouvre simplement la porte à des interventions potentielles si nécessaire. En parallèle, un projet similaire visant aussi bien Google qu’Apple, concernant leur domination sur l’écosystème mobile, devrait aboutir avant le 22 octobre.

La mise sous surveillance accrue des géants du numérique s’inscrit dans une dynamique mondiale où chaque pays tente désormais d’ajuster ses outils pour répondre aux enjeux posés par les grandes plateformes technologiques. Le Royaume-Uni semble bien décidé à prendre part au mouvement.