Publié le 7 décembre 2023.
Par La Rédaction

Rebondissement pour iMessage autour des règles de l’UE

Publié le 7 décembre 2023.
Par La Rédaction

Découvrez comment Apple iMessage pourrait échapper aux nouvelles régulations strictes de l'Union Européenne : une révélation surprenante !

La Commission Européenne (CE) pourrait épargner le service de messagerie d’Apple, iMessage, de ses nouvelles régulations. Selon des informations relayées, le service ne serait pas assez utilisé par les utilisateurs professionnels pour justifier un examen minutieux. Les responsables de la Commission européenne se penchent vers un sursis d’Apple dans le cadre d’une enquête de marché de cinq mois qui se terminera en février 2024.

L’impact du Digital Markets Act sur les géants de la technologie

Pour rappel le Digital Markets Act (DMA) en Europe est une législation visant à réguler les grandes plateformes numériques, qualifiées de “gardiens”, pour assurer une concurrence équitable et ouverte dans le marché numérique. Le DMA vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles aux géants du numérique, comme l’abus de position dominante ou le favoritisme de leurs propres services. Il impose des règles strictes en matière de portabilité des données, d’interopérabilité et de transparence publicitaire. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles s’exposent à de lourdes sanctions financières. Cette réglementation cherche à stimuler l’innovation, protéger les consommateurs et permettre aux petites entreprises de concurrencer plus efficacement sur le marché numérique.

Le Bloomberg a rapporté que la CE a suggéré que l’iMessage ne serait pas concerné par les règles établies par le Digital Markets Act (DMA). Ce dernier est une législation qui vise à équilibrer le paysage numérique en imposant de nouvelles contraintes aux grandes entreprises technologiques. Les régulations du DMA comprennent notamment :

  • L’interdiction pour ces entreprises de privilégier leurs propres services par rapport à ceux de leurs concurrents
  • La limitation de la manière dont les données peuvent être utilisées

Des exemptions pour certains services

Si l’iMessage avait été visé par ces nouvelles régulations, Apple aurait dû s’assurer que son service puisse fonctionner avec des offres concurrentes, telles que WhatsApp et Facebook Messenger de Meta Platforms. Cependant, la CE a dévoilé en septembre une liste de 22 services qui seront assujettis à ces règles. Parmi eux figurent Google Search d’Alphabet, le marché d’achat en ligne d’Amazon et Facebook de Meta Platforms. Il est intéressant de noter que le navigateur Safari d’Apple et son App Store ont également été identifiés comme des “services de plateforme centrale”, ce qui signifie qu’ils seront également soumis à ces règles. L’application de ces nouvelles dispositions est prévue pour début mars 2024.

Une enquête spécifique sur l’iMessage

La Commission a mené une enquête distincte sur l’iMessage. Fait notable, Apple a récemment détaillé un plan pour adopter le standard de messagerie Rich Communication Services (RCS) en 2024 pour fonctionner aux côtés de l’iMessage. Ben Wood, analyste en chef chez CC Insight, a souligné que cette décision était largement motivée par le DMA.

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