l’eurotariff Mobile applicable dès cet été
Suite au vote d’approbation du Parlement européen, le règlement concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile entrera en vigueur cet été (1). En pratique, les utilisateurs de téléphones mobiles en déplacement dans l’Union européenne commenceront à bénéficier, dès cet été, de prix nettement moins élevés (pour les appels mais aussi pour les SMS; MMS …).
Les prix que les opérateurs facturent entre eux (prix de gros) seront également revus à la baisse. A l’heure actuelle, un appel effectué à partir d’un téléphone mobile dans d’autres pays de l’UE reste en moyenne quatre fois plus cher qu’un appel national. La réduction de ces plafonds tarifaires («eurotariff») se poursuivra en 2008 et 2009.
Plafond de l’eurotariff pour les appels effectués à l’étranger (par minute , hors TVA) :été 2007 : 49 centimes / été 2008 : 46 centimes / été 2009 : 43 centimes
Plafond de l’eurotariff pour les appels reçus à l’étranger : été 2007 : 24 centimes / été 2008 : 22 centimes / été 2009 : 19 centimes
Tarif interopérateurs maximal : été 2007 : 30 centimes / été 2008 : 28 centimes/ été 2009 : 26 centimes
Le règlement communautaire sur l’itinérance deviendra directement applicable dans l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne, après publication au Journal officiel de l’UE (prévue à la mi-juin). Source Source Me Maxence Abdelli, Avocat au barreau de Paris
(1) L’abonné qui franchit la frontière, passe sur le réseau de téléphonie mobile du pays de destination. Cet «opérateur hôte» traite en partie, chacun des appels que l’abonné effectue ou reçoit. Au lieu d’envoyer à l’abonné une facture séparée, l’opérateur hôte envoie sa facture à l’opérateur du réseau d’origine de l’abonné, calculée sur la base d’un prix de gros convenu entre eux. L’opérateur d’origine répercute et majore ces frais sur l’abonné.