Interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans : Adopté par le parlement Français

La France franchit un cap décisif : les moins de 15 ans n’auront plus accès aux réseaux sociaux. Un virage législatif fort, entre protection des mineurs et responsabilité des plateformes numériques.

Un nouveau cap pour la protection numérique des mineurs

Sous l’impulsion des institutions françaises et européennes, une étape décisive vient d’être franchie dans la régulation de l’accès des jeunes aux réseaux sociaux. Désormais, le seuil d’âge minimal pour s’inscrire sur ces plateformes sera fixé à 15 ans en France, conformément à un amendement réécrivant l’article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l’espace numérique. Un mouvement qui s’inscrit dans le sillage du règlement DSA, adopté par l’Union européenne en octobre 2022, et vient renforcer un arsenal législatif déjà nourri par la loi du 21 mai 2024.

Des risques jugés systémiques et multiformes

Pourquoi ce durcissement ? Les travaux menés ces derniers mois, notamment le rapport « Écrans » remis en avril dernier et l’avis de l’ANSES, dressent un constat sans appel. Selon eux, les dangers liés aux réseaux sociaux dépassent largement la question des contenus inappropriés : leur architecture même — recommandations algorithmiques, diffusion de vidéos courtes, logiques comportementales — exploite la vulnérabilité des plus jeunes. Cette captation de l’attention peut favoriser harcèlement, polarisation ou manipulation, comme l’ont également pointé plusieurs organisations internationales dont Amnesty International. L’analyse souligne donc que les risques relèvent autant du fonctionnement interne des plateformes que de leur usage quotidien.

Périmètre précis et garanties d’accès à l’information

Il convient cependant de préciser que cette interdiction ne s’appliquera pas à tous les services numériques. Sont exclus du champ :

• les encyclopédies collaboratives en ligne,
• les plateformes éducatives ou scientifiques sans fonctionnalités sociales ouvertes,
• les messageries privées ou outils spécifiquement conçus pour les mineurs.

Les adolescents conservent ainsi un accès large à internet : presse en ligne, blogs, vidéos éducatives et moteurs de recherche restent disponibles. Par ailleurs, les informations publiées par les médias sur les réseaux sociaux sont généralement accessibles directement sur leurs sites.

Vers une application effective et harmonisée au niveau européen

L’efficacité du dispositif reposera sur la mise en œuvre de systèmes robustes de vérification d’âge, conformes aux lignes directrices européennes fixées pour le fameux article 28 du DSA. Les plateformes devront utiliser des méthodes fiables mais non intrusives, tiers de confiance ou technologies innovantes telles que le « mini-wallet » en préparation au niveau européen  afin d’éviter tout contournement. La mission de contrôle sera confiée à l’ARCOM, garantissant une gouvernance conforme au cadre imposé par Bruxelles.

En somme, la France affirme sa volonté de protéger ses mineurs face aux dérives numériques, tout en ménageant un accès équilibré à l’information et aux outils éducatifs indispensables. L’Assemblée nationale a adopté  le texte à 116 voix visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Après l’Australie, la France va donc instaurer une telle interdiction pour les mineurs. Cela prend effet le 1er septembre 2026, y compris à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Pour les comptes donnant accès aux réseaux sociaux créés avant cette date, son application intervient dans un délai de quatre mois à compter de l’entrée en vigueur.

Les plateformes devront mettre en place des dispositifs de vérification de l’âge afin d’assumer leurs responsabilités, sous peine de sanctions.