Bonne ou mauvaise nouvelle pour la 5G en Europe ?

La Commission européenne a publié aujourd'hui le "Digital Decade", comprenant une recommandation sur la connectivité qui devrait accélérer le déploiement de la 5G et définir une approche commune pour le déploiement.

La pandémie de Covid-19 a démontré la nécessité d’une mise en place rapide et omniprésente de la connectivité pas simplement pour le divertissement, mais pour la santé, l’école, le télétravail… y compris pour prendre soin de nos proches. Cela a eu aussi un impact considérable sur la façon dont les consommateurs ont interagi avec les restaurants à service rapide y compris le luxe sur mobile ! De nouvelles façons de faire du shopping ont vu le jour. Les catégories d’applications mobiles ayant connu la croissance la plus rapide au cours de la période Covid-19 ont été celles liées à la crise, au travail à distance, à l’éducation/e-learning et au bien-être.

Alors que l’Europe n’est pas unanime sur le déploiement de la 5G, la commission a exhorté les États membres à prendre des mesures simples et réalistes pour attribuer le spectre 5G dans des conditions favorables à l’investissement, ainsi qu’à supprimer les obstacles administratifs inutiles et à réduire le délai moyen d’obtention des autorisations de site à 4 mois, contre 18 actuellement mois. Les pays doivent fournir des plans pour mettre en œuvre une boîte à outils des meilleures pratiques d’ici avril 2021.

À la mi-septembre 2020, les États membres (et le Royaume-Uni) n’avaient assigné en moyenne que 27,5 % des bandes pionnières pour la 5G.

Cette commission a ciblé les goulots d’étranglement les plus serrés : avoir de meilleures pratiques pour les enchères de spectre et des permis de site plus rapides. Margrethe Vestager a déclaré: “Les investissements publics-privés sont nécessaires non seulement pour la transformation numérique que nous souhaitons, mais aussi pour la reprise.” A été publiée une recommandation de nombreux points appelant aux États membres de stimuler les investissements dans les infrastructures de connectivité à haut débit à très haute capacité, y compris la 5G, qui est le bloc le plus fondamental de la transformation numérique et un pilier essentiel de la reprise. Le déploiement opportun des réseaux 5G offrira des opportunités économiques importantes pour les années à venir, en tant qu’atout crucial pour la compétitivité européenne, la durabilité et un catalyseur majeur pour les futurs services numériques.

• Réduire le coût du déploiement des réseaux à très haute capacité et l’accélérer, notamment en supprimant les obstacles administratifs inutiles ;
• Fournir un accès en temps utile au spectre radioélectrique pour la 5G et encourager les opérateurs à investir dans le développement des infrastructures de réseaux ;
• Renforcer la coordination transfrontalière pour l’assignation des radiofréquences, afin de soutenir des services 5G innovants, en particulier dans les secteurs de l’industrie et des transports.

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur : «Les infrastructures numériques se sont révélées essentielles pendant la pandémie pour aider les citoyens, les services publics et les entreprises à surmonter la crise, mais les investissements récents ont ralenti. À l’heure où l’accès à l’internet à haut débit représente à la fois un produit de base pour les Européens et un enjeu géostratégique pour les entreprises, nous devons, avec le concours des États membres, permettre et accélérer le déploiement de réseaux de fibre optique et 5G sûrs. Une plus grande connectivité contribuera non seulement à créer des emplois, à soutenir une croissance durable et à moderniser l’économie européenne, mais elle permettra aussi à l’Europe de renforcer sa résilience et de parvenir à l’autonomie technologique.»

Le terme Startup est cité de très nombreuses fois dans les recommandations pour stimuler les investissements dans les infrastructures de connectivité à haut débit à très haute capacité, y compris la 5G.  People 1 fois, Innovant 1 fois, Cybersecurity 2 fois, Green 3 fois, Transparency 10 fois, Économique 11 fois, Digital 12 fois, Connectivity 13 fois, Investment 14 fois,  Broadband 15 fois, Toolbox 16 fois, 5G 33 fois, Spectrum 51 fois.

Parmi les recommandations, en voici 6

Approche commune

(3) Dans ce contexte socio-économique, il est nécessaire de développer une approche commune de l’Union, une boîte à outils, basée sur les meilleures pratiques. L’objectif est d’encourager le déploiement en temps opportun des réseaux à très haute capacité, y compris la fibre et les réseaux sans fil de nouvelle génération. Une telle approche soutiendrait les processus et applications numériques émergents et futurs, et contribuerait directement à la croissance et à l’emploi, dans le cadre de la reprise économique de l’Union.

Environnement

(20) L’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques augmente, et il est essentiel d’envisager tous les moyens possibles pour contrer cette tendance. Des incitations à déployer des réseaux avec, par exemple, une empreinte carbone réduite pourraient contribuer à la durabilité du secteur et à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Les États membres sont invités, en étroite coopération avec la Commission, à identifier et à promouvoir de telles incitations, qui pourraient inclure des procédures accélérées d’octroi de permis ou des permis et des droits d’accès réduits pour les réseaux qui répondent à certains critères.

Consommateurs

(26) Les réseaux 5G nécessitent un déploiement de cellules considérablement plus dense dans des bandes de fréquences plus élevées par rapport aux générations technologiques précédentes. Le partage et le déploiement conjoint de l’infrastructure sans fil peuvent réduire le coût d’un tel déploiement (y compris les coûts supplémentaires), en particulier lors de l’utilisation des bandes 3,4-3,8 GHz et bandes de fréquences 24,25-27,5 GHz, et ainsi accélérer son rythme pour soutenir une couverture réseau accrue et permettre une utilisation plus efficace et efficiente de la radio spectre au profit des consommateurs.

Transfrontaliers

(28) Afin d’éviter des solutions divergentes lors de l’octroi de droits d’utilisation du spectre, il faut fournir des services sans fil transfrontaliers, les États membres devraient mieux coordonner (Objectif 2025) et attribuer le spectre radioélectrique afin de favoriser la connectivité sans fil pour soutenir la transformation industrielle et la souveraineté numérique de l’Union sur la base de l’infrastructure 5G. L’attribution coordonnée du spectre est particulièrement importante pour répondre aux exigences de la connectivité des nouveaux cas d’utilisation pour contribuer à la digitalisation des opérations de mobilité et de transport routier et ferroviaire et la fabrication industrielle. Ces conditions portent notamment sur la qualité de service, exprimé en termes de capacité, de débit, de latence, de fiabilité et de sécurité du réseau et de résilience.

Concurrence

(33) La présente recommandation est sans préjudice pour l’application du droit de la concurrence et des règles relatives aux aides d’État.

Transparence

(11) Les États membres devraient développer les meilleures pratiques appropriées pour améliorer la transparence concernant les infrastructures physiques, afin que les opérateurs puissent accéder plus facilement à toutes les informations pertinentes sur l’infrastructure disponible dans une certaine zone. À cette fin, les États membres devraient envisager de renforcer le rôle du point d’information unique et étendre ses fonctions pour inclure, par exemple, des informations géoréférencées (cartes et modèles numériques) et intégrer des informations provenant de différentes sources (en particulier, informations fournies par les autorités nationales compétentes à tous les niveaux, secteur public organismes et opérateurs de réseaux).

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