Avis d’expert sur le verdict du procès Apple vs Samsung

Point de vue de Christophe Roquilly est professeur à l’EDHEC, Directeur du pôle LegalEdhec et co-directeur du MSc Legal & Tax Management EDHEC Business School.

« A qui profite le crime… La décision rendue en faveur d'Apple vendredi dernier par un jury du tribunal de San José, en Californie, et qui condamne Samsung à verser plus d'un milliard de dollars, illustre parfaitement comment Apple a su structurer ses actions au soutien de sa stratégie marketing. D'abord en déposant de nombreux brevets afin de soutenir un discours résumable en quelques mots "Regardez combien nous sommes innovants !". Ensuite en défendant ces brevets en justice, face aux concurrents, en continuant dans la même logique de discours : "Nous sommes tellement innovants que nos concurrent nous copient et nous pillent ! ". Etant donné les réactions des médias, des marchés financiers, mais aussi du grand public, la stratégie est manifestement efficace.

Pour autant, l'histoire n'est pas terminée. Samsung va enclencher une procédure d'appel, et contester la réalité de la contrefaçon de brevets. Son principal moyen de défense sera certainement de remettre en cause la validité même des brevets détenus par Apple. Il s'agit d'une défense classique dans ce domaine, et tout particulièrement aux Etats-Unis où l'Office des brevets est totalement noyé par les demandes de brevets. La qualité de l'examen de ces demandes est parfois remise en cause…

Ne perdons pas de vue qu'il existe toute une économie de la "protection de l'innovation", qui ne profite pas uniquement à Apple mais aussi aux divers experts et particulièrement les avocats spécialisés. Et cette économie se nourrit avec bonheur des contentieux… »