Apple et Google dans le viseur de l’Autorité de la concurrence et des marchés UK

Est-ce que Apple et Google ont utilisé leur domination du marché pour créer des écosystèmes mobiles autonomes ? Le duopole Apple et Google limite t-il la concurrence et le choix ?

L’organisme britannique de surveillance de la concurrence (CMA) a provisoirement découvert qu’Apple et Google exerçaient un contrôle étroit sur l’écosystème mobile, ce qui rend difficile pour d’autres acteurs d’entrer et de rivaliser de manière significative dans un certain nombre de secteurs. C’est suite à une étude lancée en juin qui a exploré la domination présumée de Google et d’Apple dans des secteurs tels que leurs systèmes d’exploitation pour smartphones, leurs magasins d’applications et leurs navigateurs Web. La CMA a lancé une enquête sur Apple en mars à la suite d’allégations de comportement anticoncurrentiel envers les développeurs d’applications.

Le régulateur a découvert que les deux sociétés imposaient des règles d’accès à leurs boutiques d’applications que certains développeurs considéraient comme « trop restrictives ». Ce n’est pas nouveau, c’est bien de l’assimiler en 2021 🙂 D’ailleurs, Apple fait également l’objet d’enquêtes pour déterminer si ses services App Store et Apple Pay enfreignent les règles de concurrence de la Commission européenne, tandis que les pratiques de Google font débat aux États-Unis depuis 2019.

Notant qu’il est important d’assurer la sécurité des applications, un argument qui a déjà été utilisé par les deux sociétés pour défendre les frais de développement qu’elles perçoivent, la CMA a exprimé des inquiétudes – « Apple et Google prennent des décisions pour ces motifs qui favorisent leurs propres services et limitent les choix significatifs, lorsque d’autres approches sont disponibles ».

Il a également ciblé Apple pour ne pas autoriser les magasins d’applications alternatifs et limiter les fonctionnalités des navigateurs alternatifs aux siens, tandis que Google encourageait la pré-installation de Play Store et de Chrome. La CMA a recommandé plusieurs recommandations :

Une série de mesures

• Permettre aux utilisateurs de basculer plus facilement entre les téléphones iOS et Android lorsqu’ils souhaitent remplacer leur appareil sans perdre de fonctionnalités ou de données.
• Faciliter l’installation d’applications via des méthodes autres que l’App Store ou le Play Store, y compris les « applications Web ».
• Permettre à toutes les applications de données aux utilisateurs le choix de la façon dont ils paient dans l’application pour des crédits de jeu ou des abonnements, plutôt que d’être liés aux systèmes de paiement d’Apple et de Google.
• Permettre aux utilisateurs de choisir plus facilement des alternatives à Apple et Google pour des services tels que les navigateurs, notamment en s’assurant qu’ils peuvent facilement définir le navigateur qu’ils ont par défaut.

Statut stratégique

Les consultations sur ses premières conclusions sont ouvertes jusqu’au 7 février 2022 et un rapport final est attendu en juin 2022. En fait, les écosystèmes mobiles étaient florissants depuis 2007, les états, les opérateurs et autres organisations qui sont force de proposition dans le numérique mobile depuis quelques années n’ont pas compris les enjeux et défis des écosystèmes mobiles, ils ont laissé filer bon nombre d’opportunités qui aurait contre-balancé l’installation des écosystèmes des entreprises US. Rappelons que c’est Apple qui a créé une nouvelle économie à travers les applications mobiles depuis 2007, cette app-économie a fait la fortune de bon nombre d’entreprises, y compris Fortnite !

Les travaux de la CMA jusqu’à présent suggèrent qu’Apple et Google satisferaient aux critères de désignation de « statut de marché stratégique » (SMS) pour plusieurs de leurs activités écosystémiques, comme indiqué dans les récentes propositions du gouvernement UK visant à créer un nouveau régime pro-concurrence pour le numérique. Ces propositions peuvent changer à la suite du processus de consultation et de tout processus législatif ultérieur et seront donc soumises à un examen continu.

Si ces propositions deviennent loi, la Digital Markets Unit (DMU) qui siègera au sein de la CMA sera en fin de compte chargée de décider quelles entreprises obtiendront le statut de SMS. Ce statut conduira ces entreprises à faire face à des codes de conduite juridiquement exécutoires pour régir leur comportement et les empêcher d’exploiter leurs positions de pouvoir.