Vers une baisse de la facturation des SMS

Le 10 mars 2006, le Conseil de la concurrence a rendu à l’ARCEP son avis sur le marché de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles. Le Conseil, pointant la faible lisibilité pour les consommateurs d’une différenciation tarifaire des prix des SMS en fonction du réseau auquel est abonné le destinataire, considère que Orange France, SFR et Bouygues Télécom disposent d’une influence significative sur leur marché de gros de la terminaison SMS. En l’absence de pression concurrentielle suffisante (1), le Conseil opte pour que la terminaison SMS soit analysée comme une charge d’accès à une infrastructure essentielle et souhaite inscrire le marché de gros de la terminaison SMS sur la liste des marchés pouvant faire l’objet d’une régulation.

Le développement des MVNO est directement visé par le Conseil qui invite l’ARCEP à "veiller à ce que la baisse de la terminaison SMS soit répercutée par les opérateurs mobiles sur les prix de vente en gros de SMS facturés aux MVNO. De façon plus décisive encore, l’accès des opérateurs virtuels actuels -dont le Conseil observe avec attention l’émergence – au statut de Full MVNO, leur donnerait la possibilité de fixer eux-mêmes des charges de terminaison SMS et ouvrirait plus largement à la concurrence le marché de détail." En bref, cet avis du Conseil de la concurrence présage, à terme, une baisse de la tarification des SMS au profit des abonnés.Source Actoba.com par Maxence Abdelli Avocat à la Cour

(1) Le niveau de tarification des SMS est resté stable pendant près de six ans. Toutefois, une intervention de l’ARCEP, dans un différend entre plusieurs opérateurs, a provoqué en novembre 2005, une baisse à 4,3 centimes au lieu de 5,3 centimes.