YouTube a conclu un accord confidentiel dans une affaire sur les dommages aux mineurs. Un signal clé, alors que des milliers de plaintes similaires attendent.
- YouTube a signé un accord confidentiel.
- Le groupe fait face à des milliers d’actions.
- Un premier verdict a déjà coûté très cher.
Plus de 5 900 procédures rien qu’en Californie, selon les chiffres cités dans la procédure. C’est ce qui donne du poids au nouvel accord conclu par YouTube, propriété de Google, avec un mineur identifié comme R.K.C. Pris isolément, le dossier reste discret. Remis dans la pile, il devient beaucoup plus stratégique.
Un accord discret, mais loin d’être anodin
D’après Reuters, les conditions du règlement n’ont pas été rendues publiques. Les avocats ont simplement confirmé hier qu’un accord avait été trouvé. Le même plaignant attaque aussi Meta, Snap et TikTok, avec des procès qui doivent se poursuivre le mois prochain.
Pour Google, l’enjeu dépasse donc ce seul dossier. YouTube a des milliers de plaintes similaires en attente, ce qui fait de cette affaire une sorte de second galop d’essai judiciaire. Le groupe a indiqué, par la voix d’un porte-parole, qu’il restait concentré sur des produits adaptés à l’âge et sur des contrôles parentaux, et que le litige avait été résolu à l’amiable.
Le précédent à plusieurs millions change la lecture
Ce n’est pas la première alerte sérieuse. Plus tôt cette année, une plaignante de 20 ans, connue sous le nom de K.
G.
M., avait obtenu gain de cause en affirmant avoir subi un préjudice lié au caractère addictif des plateformes sociales.
Le jury lui avait accordé environ 5 520 000 euros de dommages. Meta devait en payer environ 2 760 000 euros, et YouTube l’autre moitié. YouTube a annoncé son intention de faire appel, en soutenant avoir construit de manière responsable une plateforme de streaming, et non un réseau social. La nuance est juridique, mais elle est centrale.
Pourquoi l’industrie regarde ce dossier de très près
Les volumes donnent le vertige. Il y a plus de 3 300 actions pendantes devant les juridictions étatiques de Californie. À cela s’ajoutent 2 600 dossiers au niveau fédéral, portés par des particuliers, des districts scolaires, des municipalités et des États.
Et la Californie n’est qu’un morceau du sujet, même si c’est le plus gros marché. D’autres procédures ont déjà donné lieu à des accords, ou sont en cours, dans le Kentucky, à New York City et dans plusieurs autres juridictions américaines. Si les indemnisations à plusieurs millions se répètent, le risque change d’échelle pour tout le secteur.
Reste le fond du débat. Meta et d’autres plateformes contestent l’idée même d’une addiction. Mais dans le premier dossier, l’avocat Joseph VanZandt assurait que les échanges internes des entreprises racontaient autre chose. Il résumait ainsi l’enjeu, « C’est la première fois dans l’histoire qu’un jury entend le témoignage de dirigeants et voit des documents internes qui, selon nous, prouvent que ces entreprises ont choisi les profits plutôt que les enfants ». Pour l’écosystème social, c’est là que le vrai précédent se joue.