Première grosse amende sous le DSA : X dans le viseur

X, anciennement Twitter, reçoit une amende record de 120 millions d’euros. Une première application musclée du DSA, qui marque un tournant dans la régulation des plateformes numériques en Europe.

Première sanction majeure sous la législation sur les services numériques

Ce jeudi marque un tournant pour la régulation du numérique en Europe. Pour la première fois, la Commission européenne prononce une décision de non-conformité assortie d’une lourde amende : X, le réseau social autrefois connu sous le nom de Twitter, écope de 120 millions d’euros. Une somme qui sanctionne plusieurs manquements au tout récent règlement sur les services numériques (DSA), visant notamment la lutte contre les pratiques trompeuses et l’accroissement de la transparence.

La « coche bleue » dans le viseur des autorités

À l’origine de cette sanction, on retrouve surtout l’utilisation jugée trompeuse de la célèbre « coche bleue ». Depuis l’instauration de son système payant, n’importe quel utilisateur peut obtenir ce fameux insigne sans vérification réelle d’identité, contrairement à ce que laisse entendre le terme « vérifié ». Un point problématique : selon Bruxelles, cette pratique expose les utilisateurs à des risques accrus d’usurpation d’identité et de manipulation. Le DSA n’oblige pas à vérifier chaque compte, mais interdit explicitement aux plateformes d’induire le public en erreur quant à leur politique de vérification.

Lacunes sur la publicité et accès restreint aux données

Mais ce n’est pas tout. La gestion du répertoire publicitaire par X est également épinglée : son manque de clarté et ses obstacles techniques entravent le travail des chercheurs comme celui de la société civile. Les informations essentielles – identité des annonceurs, contenu précis ou objectif des campagnes – demeurent insuffisamment accessibles. Ainsi, il devient difficile pour des experts extérieurs de repérer manipulations, arnaques ou opérations coordonnées en ligne.

Par ailleurs, une préoccupation grandissante concerne l’accès trop limité offert aux chercheurs européens. Malgré les obligations prévues par le DSA, X impose encore des barrières importantes – conditions restrictives ou délais injustifiés – qui rendent quasiment impossible toute analyse indépendante à grande échelle.

Et après ? Calendrier serré pour X sous surveillance renforcée

La politique européenne de régulation des géants de la tech, conçue pour protéger la concurrence et élargir les choix pour les consommateurs, a suscité des critiques de l’administration du président américain Donald Trump. Cette dernière l’accuse de viser délibérément les entreprises américaines et de restreindre la liberté d’expression de leurs citoyens. De son côté, la Commission européenne affirme que ces mesures ne ciblent aucune nationalité, mais qu’elles visent à faire respecter les normes numériques et démocratiques de l’UE, souvent considérées comme un modèle à l’échelle mondiale.

Dans les semaines à venir, l’entreprise américaine devra présenter :

• d’ici 60 jours ouvrables : ses mesures pour remédier à l’usage abusif des coches bleues ;
• d’ici 90 jours : un plan complet corrigeant les défauts concernant publicité et accès aux données publiques.

Le processus prévoit un examen minutieux par le comité des services numériques puis une ultime validation par la Commission. En cas d’insuffisance ou de retard, des sanctions financières supplémentaires pourraient tomber. La procédure reste sous haute surveillance depuis décembre dernier et pourrait ouvrir la voie à d’autres actions contre les grandes plateformes opérant dans l’Union européenne.