Mineurs et réseaux sociaux, le tour de vis gagne du terrain partout

Adolescent et téléphone sous contrôle
Image d'illustration. Les restrictions pour mineurs se durcissent. — ADN

Les projets de restriction des réseaux sociaux pour mineurs explosent. UE, Brésil et Canada convergent sur l’âge, le design et le contrôle.

En bref

  • Les projets ont doublé en un an
  • UE, Brésil et Canada convergent
  • L’âge seul ne suffit plus

De 10 à 22 en un an. Le chiffre, relevé par l’OCDE, dit presque tout sur la vitesse à laquelle les gouvernements serrent la vis autour des réseaux sociaux pour mineurs. On n’est plus face à quelques initiatives nationales un peu dispersées. Le sujet devient un chantier réglementaire global.

Un changement d’échelle, pas une série d’initiatives isolées

Ce qui pousse ce mouvement, ce sont les mêmes briques techniques partout, algorithmes personnalisés, chatbots IA, exposition précoce, et difficulté croissante pour les parents à suivre. L’OCDE note qu’Australie, Brésil et Indonésie ont déjà adopté de nouvelles protections, pendant que l’Union européenne et le Canada avancent avec leurs propres textes.

Et le point intéressant, pour l’écosystème mobile, c’est la convergence. Les projets ne parlent pas seulement d’âge minimum. Ils ajoutent de l’assurance d’âge, des obligations de consentement, des contrôles parentaux plus poussés, parfois des outils de gestion du temps et des mécanismes de signalement. Bref, le débat glisse du simple accès vers le design même des services.

L’Union européenne veut aller au-delà du simple blocage

Le projet KIDS Act de la Commission européenne couvre large, réseaux sociaux, chatbots IA et certaines plateformes de jeu. Martin Harris Hess, qui pilote la protection des mineurs en ligne au sein de la Commission, défend une logique de sécurité dès la conception, avec une réponse différente selon le risque propre à chaque service.

Dans le détail, les moins de 13 ans ne pourraient pas créer de compte social. Entre 13 et 14 ans, l’accès passerait par un compte limité rattaché à celui d’un tuteur. À partir de 15 ans, un compte personnel resterait possible, mais avec des garde-fous de design adapté à l’âge. L’UE regarde aussi des méthodes de vérification d’âge préservant la vie privée, dont des mécanismes de preuve à divulgation nulle de connaissance, pour éviter de partager plus de données personnelles que nécessaire.

Au Brésil, la vérification d’âge devient une brique technique

Depuis mars, le Brésil applique son statut numérique de l’enfant et de l’adolescent, le Digital ECA. Le texte exige des mesures contre les risques liés aux plateformes, y compris des contrôles parentaux. Mais ce qui ressort, c’est l’architecture d’âge.

Lorena Giuberti Coutinho, commissaire à l’autorité brésilienne de protection des données, explique que les services ou contenus inadaptés aux mineurs doivent intégrer des mécanismes de vérification. Cette vérification peut s’appuyer sur des signaux d’âge partagés via des API avec applications et sites. Et elle insiste sur un point quand même central, l’assurance d’âge doit rester proportionnée au niveau de risque, pas traitée comme une solution miracle isolée.

Le Canada cible les comptes des moins de 16 ans et prépare le gendarme

Le Canada, lui, place le curseur plus haut avec le projet de loi C-34, ou Safe Social Media Act. Les moins de 16 ans seraient empêchés de conserver un compte sur certaines plateformes sociales. Le texte vise aussi les services de diffusion en direct et les plateformes de chatbot IA.

Selon Frederick Matern, chargé de l’initiative Digital Citizens au patrimoine canadien, les services régulés devraient évaluer, réduire puis traiter les risques graves liés à leur conception et à leur fonctionnement, tout en étant transparents sur leurs pratiques. Le projet crée aussi une Digital Safety Commission, chargée de l’application, du contrôle de conformité et d’éventuelles exemptions pour les entreprises déjà bien outillées. Pour les plateformes, le message est clair, la protection des mineurs devient un sujet produit, juridique et infrastructure à la fois.

Christophe Romei

Spécialiste Tech

Expert sur l'industrie du mobile depuis 2005

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