Publié le 21 mai 2024.
Par La Rédaction

Loi FIT21 : une révolution pour la régulation des cryptomonnaies

Publié le 21 mai 2024.
Par La Rédaction

D'ici la fin du mois, la Chambre des représentants votera sur un projet de loi majeur, le HR 4763, également connu sous le nom de Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act (FIT21). Cette législation pourrait clarifier la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis, apportant des changements significatifs pour l'industrie.

Malgré une décennie d’existence, l’industrie des cryptomonnaies n’a pas encore de cadre réglementaire complet aux États-Unis. L’incertitude réglementaire actuelle crée un environnement confus pour l’innovation et un terrain propice aux acteurs malintentionnés. En revanche, un cadre clair permettrait aux entrepreneurs légitimes de bâtir la confiance avec le public et de développer des produits utiles tout en tenant les fraudeurs responsables. Les régimes réglementaires appropriés à l’étranger attirent déjà les startups, privant les États-Unis des emplois et de la valeur économique qu’elles génèrent. En créant un environnement favorable à l’innovation, FIT21 pourrait aider les cryptomonnaies à atteindre leur plein potentiel, sans pour autant créer des entreprises géantes qui agissent comme des gardiens du marché.

Les cryptomonnaies représentent une opportunité technologique majeure, comparable aux ordinateurs personnels, aux téléphones mobiles et à l’internet, qui ont transformé notre monde. Pour que ces innovations continuent à se développer aux États-Unis, il est crucial d’avoir un environnement réglementaire favorable.

Le projet de loi FIT21 vise à établir un cadre réglementaire pour les marchés des actifs numériques aux États-Unis afin de :

  • Permettre le lancement sécurisé et efficace de projets blockchain.
  • Délimiter clairement les compétences entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) concernant la régulation des actifs numériques, en déterminant si ces derniers sont des titres financiers ou des matières premières.
  • Assurer la surveillance des échanges de cryptomonnaies et protéger les consommateurs américains en mettant en place des règles sur le trading des cryptos.

Contenu du projet de Loi

Le texte du projet de loi prévoit :

La prise en compte de la structure unique des actifs numériques.
Des protections robustes et claires pour les consommateurs.
La clarification des actifs numériques régulés par la CFTC et ceux régulés par la SEC, selon que la blockchain associée est fonctionnelle et décentralisée (CFTC) ou fonctionnelle mais non décentralisée (SEC).

Décentralisation : Un actif est considéré décentralisé si aucune personne n’a l’autorité unilatérale de contrôler la blockchain ou son utilisation, et si aucun émetteur ou personne affiliée ne contrôle 20 % ou plus de l’actif numérique ou de son pouvoir de vote.

Protections Consommateurs :

Ségrégation des fonds des clients.
Périodes de blocage pour les initiés des tokens afin de favoriser l’innovation plutôt que la spéculation.
Limitations sur les volumes de ventes annuels.
Exigences de divulgation.

Les limites du projet de loi

Certains critiques estiment que le projet de loi accorde trop de pouvoir à la SEC en fixant une barre très haute pour la décentralisation et en permettant de récupérer les tokens ou projets qui se re-centralisent. De plus, la distinction entre les compétences de la SEC et de la CFTC pourrait être plus nette.

Néanmoins, ce projet de loi apportera la certitude réglementaire nécessaire pour que l’industrie crypto continue d’opérer et d’innover aux États-Unis. Le projet de loi FIT21 est le fruit d’un effort conjoint entre le Comité des services financiers de la Chambre (qui supervise la SEC) et le Comité de l’agriculture de la Chambre (qui supervise la CFTC), avec des contributions de l’industrie. Adopté par le Comité des services financiers avec le soutien de six démocrates et de tous les républicains, il a également passé à l’unanimité le Comité de l’agriculture, et bénéficie d’un soutien bipartisan continu.

Le vote sur ce projet de loi, prévu dans les prochaines semaines, sera un référendum sur les cryptomonnaies aux États-Unis.

 

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