Avec son projet de Digital Fairness Act, l’UE veut bannir les dark patterns, encadrer les loot boxes pour mineurs et centraliser les sanctions.
En bref
- L’UE cible dark patterns et loot boxes
- Mineurs, pubs et abonnements sont concernés
- Amende possible jusqu’à 6 % du revenu
Les éditeurs d’apps et de jeux ont un nouveau signal très net venant de Bruxelles. Si une interface pousse un mineur à dépenser, masque un prix ou rend un abonnement pénible à arrêter, le futur Digital Fairness Act veut fermer la porte.
Le design manipulatoire est dans le viseur
Le projet présenté par la Commission européenne s’attaque d’abord aux dark patterns, ces choix d’interface qui orientent l’utilisateur sans le dire franchement. Dans le texte, on retrouve aussi les pièges à résiliation, les fameux abonnements faciles à souscrire mais pénibles à annuler.
Et ce n’est pas juste une question d’ergonomie. Le projet prévoit que les consommateurs puissent couper les fonctions de design addictives qui encouragent des dépenses excessives ou compulsives. Pour l’écosystème mobile, ça touche au cœur de certains modèles de conversion.
Jeux, pubs, influence, l’UE élargit le front
Côté gaming, l’Union européenne cible les pratiques jugées déloyales envers les mineurs. Le texte mentionne les mécaniques de type pay-to-win, donc les loot boxes, mais aussi les sollicitations répétées qui poussent à dépenser davantage.
Le périmètre est plus large que le jeu. Les publicités personnalisées et les prix personnalisés visant les mineurs sont aussi dans la ligne de mire. Même logique pour le marketing d’influence, avec une exigence de transparence sur les contenus commerciaux publiés par les créateurs. Bon, on voit bien l’idée, réduire les zones grises là où la recommandation, la pub et l’achat se mélangent sur mobile.
Des prix plus lisibles, des sanctions plus lourdes
Le projet impose aussi des prix clairs en ligne pour les événements sportifs et culturels. Là encore, le message est simple, moins d’opacité au moment du paiement.
Pour les groupes qui ne suivraient pas, l’addition peut grimper vite. Le projet de texte prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Michael McGrath, chargé de la justice à l’UE, défend une logique de concurrence fondée sur la qualité des produits et services, pas sur la capacité à exploiter les consommateurs ou à contourner les règles. Il résume l’esprit du texte ainsi : « Nous ne rendons pas les affaires plus difficiles, nous rendons les affaires déloyales plus difficiles ».
Bruxelles veut reprendre la main sur l’application
L’autre morceau important, et il est très politique, concerne l’exécution. La Commission européenne veut récupérer des pouvoirs directs pour enquêter sur les gros dossiers ayant un impact majeur sur les consommateurs, accélérer la coordination avec les États membres et renforcer l’action contre les entreprises non européennes.
Bref, Bruxelles cherche aussi à sortir d’une application morcelée des règles, visible aujourd’hui dans des pays comme la France. En arrière-plan, il y a aussi la place de l’Irlande, qui héberge notamment Apple, Google, Meta et Microsoft. Un rapport récent d’experts de l’ONU a d’ailleurs pointé des inquiétudes sur l’indépendance du régulateur irlandais de la vie privée, avec un risque d’influence indue des géants technologiques installés sur place.
