Le Royaume-Uni adopte une régulation souple pour les boutiques d’applications d’Apple et Google

Le Royaume-Uni adopte une politique de régulation souple concernant les boutiques d’applications d’Apple et Google, privilégiant un encadrement minimal plutôt que des mesures strictes pour superviser le fonctionnement de ces plateformes dominantes du numérique.

Un choix britannique : la régulation « pragmatique » du numérique

En matière de régulation des plateformes mobiles, le Royaume-Uni poursuit une voie bien à part. Si, l’an passé, la Competition and Markets Authority (CMA) a bien identifié Apple et Google comme un véritable duopole avec un « statut de marché stratégique », les mesures prises jusqu’ici se distinguent nettement du modèle européen. Plutôt que d’imposer des contraintes légales fermes, Londres privilégie une approche basée sur le dialogue et la « prise d’engagements » volontaires.

Engagements sans force obligatoire pour Apple et Google

Les deux géants américains ont ainsi accepté de collaborer avec la CMA afin de répondre à plusieurs préoccupations : traitement équitable lors de la validation des applications, transparence dans le classement des applis, utilisation des données et questions d’interopérabilité. En clair, il s’agit d’inciter ces groupes à offrir aux développeurs tiers les mêmes chances que pour leurs propres applications. Toutefois, selon l’ancien directeur de la CMA, Tom Smith, ces engagements restent avant tout symboliques : ils « ne sont en aucun cas juridiquement contraignants ». Les propos sont relayés par le Financial Times. Cette liste met en lumière ce qui est principalement attendu :

• Équité dans les processus d’évaluation des applications
• Mise à disposition équitable des données
• Pérennité de l’interopérabilité avec les concurrents

L’Europe trace sa propre route… plus exigeante

Difficile ici de ne pas comparer avec le régime instauré par le Digital Markets Act européen (DMA). À Bruxelles, la donne est toute autre : obligation pour Apple d’ouvrir iOS à ses rivaux, autorisation d’installer des applis hors Store et réduction drastique des commissions sur les achats. La différence saute aux yeux.

Ajustements possibles et réactions transatlantiques

Rien n’est toutefois figé outre-Manche : si Apple ou Google venaient à faillir dans leurs promesses, la CMA envisage d’introduire des obligations plus strictes. Pour cela, elle surveillera étroitement certains indicateurs – nombre de validations ou rejets d’applications, délais de revue, plaintes remontées par les développeurs. Une position nuancée que revendiquent aussi les intéressés : dans un billet publié aujourd’hui, Google affirme « welcome the opportunity to resolve the CMA’s concerns collaboratively ». Chez Apple, même satisfaction affichée : « The commitments announced today allow Apple to continue advancing important privacy and security innovations for users and great opportunities for developers. »

Derrière cette relative modération britannique pointe aussi une volonté diplomatique. D’après certains analystes, il s’agirait surtout d’éviter toute escalade avec l’administration américaine actuelle. Comme l’a résumé hier le président français Emmanuel Macron, lors d’un sommet dédié au numérique : « The US will… attack us over digital regulation. » De quoi éclairer autrement ce choix assumé du compromis outre-Manche.