Publié le 4 décembre 2023, modifié le 13 décembre 2023.
Par La Rédaction

L’autorité de la concurrence britannique remporte l’appel concernant l’enquête sur Apple

Publié le 4 décembre 2023, modifié le 13 décembre 2023.
Par La Rédaction

La victoire sensationnelle de l'autorité britannique de la concurrence dans l'appel contre Apple : un tournant décisif dans le monde des technologies ?

Dans le monde technologique en constante évolution, Apple et Google se retrouvent au cœur d’une controverse majeure, accusés de former un duopole effréné. Cette situation met ces géants de la tech face à une série de défis sans précédent. D’une part, Apple, connu pour son écosystème fermé et son contrôle rigoureux sur ses applications et services, fait face à des pressions croissantes pour ouvrir ses plateformes. Cette exigence de transparence et de flexibilité vient non seulement des régulateurs, mais aussi des développeurs et des consommateurs qui réclament plus de liberté et de choix.

Google, de son côté, avec son système d’exploitation Android dominant le marché des smartphones, est confronté à des critiques similaires. Les questions autour de la prédominance du Play Store et de l’utilisation des données des utilisateurs soulèvent des inquiétudes sur le respect de la vie privée et la concurrence équitable. En outre, les deux entreprises sont scrutées pour leurs pratiques commerciales, accusées de limiter la concurrence et d’étouffer l’innovation chez les petits acteurs du marché.

Ces défis se traduisent par une réglementation accrue et des enquêtes antitrust dans plusieurs pays. Apple et Google doivent naviguer dans un paysage où les appels à une plus grande ouverture, une concurrence loyale et une meilleure protection des données personnelles deviennent de plus en plus forts. Ces enjeux ne sont pas seulement juridiques et économiques, mais touchent également à la confiance et à la fidélité des consommateurs, essentielles à la pérennité de leur domination sur le marché.

Un tournant majeur

Pour cette affaire judiciaire impliquant Apple, en effet, l’Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni (CMA) a reçu l’autorisation d’enquêter sur les services de navigation mobile et de jeux dans le cloud d’Apple. Cette autorisation intervient après que la Cour d’appel du pays a renversé une décision du tribunal bloquant l’enquête. Dans un communiqué, la CMA a expliqué que la Cour d’appel avait voté à l’unanimité pour renverser une décision du Tribunal d’appel de la concurrence (CAT) datant de mars 2023. Le CAT avait alors donné raison à Apple, estimant que le régulateur de la concurrence avait tardé à lancer une enquête. Cependant, la table a été tournée lorsque la CMA a porté son appel directement à la Cour d’appel britannique. Cette dernière a finalement confirmé la décision de la CMA de lancer une enquête sur le marché.

Apple a fait valoir que la CMA n’avait “aucun pouvoir” lancer une telle enquête parce qu’elle l’a fait trop tard et que l’enquête aurait dû être ouverte en juin dernier en même temps que la CMA a publié un rapport sur les écosystèmes mobiles, ce qui a révélé qu’Apple et Google avaient un “duopole efficace.”

Apple et Google, un duopole effréné ?

Le CAT avait statué que l’enquête aurait dû commencer en juin 2022, suite à la conclusion d’une étude d’un an sur le marché de l’écosystème mobile de la CMA. Cette étude aurait révélé que Apple et Google détenaient un duopole effectif, leur permettant d’exercer une emprise sur les systèmes d’exploitation, les magasins d’applications et les navigateurs Web. La directrice générale de la CMA, Sarah Cardell, a déclaré que cette dernière décision donne à la CMA le soutien nécessaire pour protéger les consommateurs et promouvoir la concurrence. Bien que l’enquête soit actuellement en suspens en attente d’éventuels nouveaux appels d’Apple, Cardell a ajouté : “Nous sommes prêts à la rouvrir dès que le processus juridique sera terminé”.

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