La tokenisation et la mode en Europe : Quelle place pour la technologie blockchain dans le respect du RGPD ?

La blockchain va permettre dans le secteur de la mode, mais aussi du luxe de nombreux avantages, comme la traçabilité et transparence, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, l'authenticité et provenance des produits, l'expérience client améliorée et une protection des données...

La mode est un secteur en constante évolution, et l’adoption des nouvelles technologies a de plus en plus des impacts significatifs sur son fonctionnement. L’une de ces technologies émergentes est la tokenisation, qui gagne en popularité dans diverses industries, y compris la mode, grâce à son potentiel de transformation des modèles commerciaux et de sécurisation des données. Cependant, l’adoption de la tokenisation dans le secteur de la mode en Europe doit être prise en compte avec les impératifs juridiques, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui vise à protéger la vie privée des utilisateurs. Dans cet article, nous explorerons la tokenisation et son utilisation potentielle dans l’industrie de la mode en Europe, tout en examinant la mise en œuvre conforme au RGPD.

La tokenisation est une technologie de blockchain qui consiste à convertir un actif ou un droit en un jeton numérique unique et transférable, enregistré sur une blockchain. Dans l’industrie de la mode, cela pourrait signifier la tokenisation de produits, de designs, de licences ou de certificats d’authenticité. Les tokens peuvent être achetés, vendus ou échangés, permettant ainsi de nouvelles possibilités commerciales et de nouvelles formes de propriété. Par exemple, les marques de mode pourraient créer des tokens représentant des produits exclusifs ou des collections limitées, offrant ainsi à leurs clients la possibilité de les acheter ou de les échanger sur des plateformes en ligne dédiées. Cela offre également des avantages en termes de traçabilité et d’authenticité dans l’industrie de la mode. En enregistrant les informations sur la provenance, la fabrication et l’authenticité des produits sur une blockchain, les marques de mode peuvent offrir une transparence accrue à leurs clients et lutter contre la contrefaçon. De plus, la tokenisation peut faciliter la gestion des droits de propriété intellectuelle, en permettant aux créateurs de protéger leurs designs et de les commercialiser de manière transparente et sécurisée.

D’ailleurs, la commission européenne prévoit d’introduire des passeports de produits numériques (DPP) pour suivre l’origine des composants et des matières premières utilisés dans toutes sortes de biens de consommation. Tous les produits réglementés auront des DPP. Cela garantira que les blockchains d’approvisionnement deviennent plus circulaires et que les consommateurs sont conscients des impacts environnementaux de leurs achats. Le règlement de l’UE sur l’écoconception pour des produits durables ainsi que le règlement sur les batteries ont décrit l’adoption de DPP dans le but de faire des produits durables et réparables “la norme” sur le marché unique de l’UE. Pour que les DPP réussissent, la vérification des données par des tiers est essentielle pour garantir la transparence sur une large gamme de matériaux et de produits. Ce cadre réglementaire présente de grandes opportunités pour l’introduction de technologies liées à la blockchain qui garantissent une chaîne de confiance à travers les chaînes d’approvisionnement en Europe et au-delà.

Pour débloquer ces opportunités, de nouveaux paradigmes de tokenisation ont émergé pour prendre en charge un ensemble diversifié de cas d’utilisation (par exemple, des jetons non fongibles, alias NFT pour le commerce sur les marchés, des jetons liés à l’âme, alias SBT pour collecter des actifs personnalisés non transférables, etc.). Alors que le marché mondial de la technologie de la blockchain devrait atteindre 60 milliards de dollars d’ici à 2028, tandis que la taille totale de la tokenisation des actifs illiquides serait de 16 000 milliards de dollars d’ici à 2030, l’espace de conception de la tokenisation se développera inévitablement pour prendre en charge davantage de saveurs et de paradigmes dans processus économiques décentralisés.

RGPD

Cependant, l’utilisation de la tokenisation dans l’industrie de la mode en Europe doit être abordée avec prudence pour garantir la conformité au RGPD, notamment pour protéger les droits des individus en matière de protection des données personnelles. Dans le contexte de la tokenisation, cela peut inclure les données des utilisateurs collectées lors de l’achat ou de l’échange de tokens, ainsi que les données enregistrées sur la blockchain, telles que les transactions et les informations de traçabilité. Il est essentiel que les entreprises de mode respectent les principes du RGPD lorsqu’elles utilisent la tokenisation. Voici quelques-unes des principales considérations juridiques à prendre en compte :

• Consentement éclairé : Selon le RGPD, les entreprises doivent obtenir un consentement éclairé des utilisateurs avant de collecter, traiter ou stocker leurs données personnelles. Les utilisateurs doivent être informés de manière claire et transparente sur la manière dont leurs données seront collectées, utilisées et stockées sous forme de tokens, et ils doivent donner leur consentement explicite à ces activités.
• Principe de minimisation des données : Le RGPD stipule que les entreprises doivent collecter et traiter uniquement les données personnelles nécessaires à des fins spécifiques et légitimes. Lors de l’utilisation de la tokenisation dans le secteur de la mode, il est important de s’assurer que seules les données nécessaires sont collectées et stockées sous forme de tokens, et que toute donnée superflue est évitée.
• Sécurité des données : Elle implique la création de jetons numériques uniques qui sont stockés sur une blockchain. Il est essentiel de garantir la sécurité des données stockées sur la blockchain pour éviter tout accès non autorisé, perte ou vol de données. Les entreprises doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les données stockées sous forme de tokens, conformément aux exigences de sécurité du RGPD.
• Droits des utilisateurs : Le RGPD accorde aux utilisateurs plusieurs droits en matière de protection des données, tels que le droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Lors de l’utilisation de la tokenisation dans le secteur de la mode, les entreprises doivent garantir que ces droits sont respectés et que les utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits sur les données stockées sous forme de tokens.
• Transferts internationaux de données : Si les données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, cela peut entraîner des implications juridiques supplémentaires en vertu du RGPD. Lors de l’utilisation de la tokenisation dans le secteur de la mode, les entreprises doivent prendre en compte les règles relatives aux transferts internationaux de données, notamment en utilisant des mécanismes appropriés, tels que les clauses contractuelles types, pour garantir que les données sont transférées conformément à la législation en vigueur.
• Transparence et responsabilité : Les entreprises utilisant la tokenisation dans le secteur de la mode doivent être transparentes dans leur manière d’utiliser les données des utilisateurs et être responsables de leur traitement. Cela implique de fournir aux utilisateurs des informations claires sur la manière dont leurs données sont utilisées sous forme de tokens, de répondre à leurs questions et préoccupations, et de mettre en place des politiques et des procédures internes pour garantir une utilisation responsable et conforme des données.