Publié le 15 janvier 2009, modifié le 30 octobre 2014.
Par La Rédaction

Interdire la vente de mobile à des jeunes de moins de 12 ans ?

Publié le 15 janvier 2009, modifié le 30 octobre 2014.
Par La Rédaction

Excellente nouvelle d'une futur loi qui interdirait la vente de mobile à des jeunes de moins de 12 ans qui sont "plus sensibles, car leur corps est encore en plein développement."

« Art. L. 5231-3. – Toute communication, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de douze ans est interdite.

Un autre article :  A l’article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :« Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. »

Le texte complet du projet de Loi

C'est ce qui ressort des 104 articles qui font parti du projet de loi d’ « engagement national pour l’environnement », ou Grenelle 2 qui a été présenté hier par le ministre de l’environnement au conseil des ministres. Ce dernier lui a donné le feu vert pour que la procédure législative soit engagée. Première lecture à l’assemblée nationale prévue en octobre. Six axes d’actions prioritaires : « les bâtiments et l’urbanisme », « les transports »,« l ’énergie », « la biodiversité », « les risques, la santé et les déchets », et « la gouvernance »

Le principe de précaution c'est le bon sens, Il n'a pas été possible encore à ce jour de réaliser des études épidémiologiques afin de déterminer les effets sur la santé à long terme de l'exposition aux fréquences émises par les téléphones portables. Et c'est aussi faire cas d'une population qui s'équipe énormément qui sont les futurs consommateurs de demain, alors il faut en prendre soin ! De toute façon la population mondiale des jeunes représentent environ 18% des habitants, ils restent de quoi faire…. Les services marketing des opérateurs devrons faire preuve d'initiative et d'imagination si la loi est voté !

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