Google s’apprête à adhérer au Code de conduite européen sur l’intelligence artificielle

Google s’apprête à rejoindre officiellement le Code de conduite sur l’intelligence artificielle élaboré par l’Union européenne. Cette initiative vise à encadrer le développement et l’utilisation responsables de l’IA par les acteurs majeurs du secteur technologique.

Un nouveau cadre européen pour l’intelligence artificielle

En matière de régulation de l’intelligence artificielle, l’Union européenne avance à grands pas. L’adoption en 2024 de la toute première législation d’envergure sur l’IA, baptisée AI Act, a marqué un tournant. Cependant, son application ne sera pleinement effective que dans les années à venir, avec une entrée en vigueur progressive des différentes obligations fixées aux entreprises du secteur.

Google se conforme, Meta s’abstient

Face à ce nouveau cadre, les réactions divergent parmi les géants technologiques. D’un côté, Google a annoncé sa décision de signer le Code de conduite volontaire européen sur l’IA. Cette mesure transitoire, non contraignante juridiquement mais alignée sur l’esprit du texte définitif, vise à anticiper les exigences du futur dispositif légal. Dans un billet publié sur son blog officiel, le groupe américain fait toutefois part de réserves : « Si la version finale du Code se rapproche mieux des ambitions européennes en matière d’innovation et d’économie – et nous saluons la possibilité d’y avoir contribué –, nous demeurons inquiets que l’AI Act et ce Code freinent le développement et le déploiement de l’IA en Europe ».

À l’inverse, la position adoptée par Meta est bien différente. La firme a tout simplement refusé de s’engager sur ce Code. Son responsable des affaires publiques mondiales, Joel Kaplan, n’a pas mâché ses mots : « L’Europe prend une mauvaise direction concernant l’IA », considérant ce texte comme une « surréglementation excessive ».

Mise en œuvre échelonnée et contexte international

Le calendrier du AI Act, quant à lui, s’étale sur plusieurs années : dès août 2025 pour les règles relatives aux modèles d’IA à usage général (GPAI), avec une période transitoire allant jusqu’en août 2027 pour permettre une adaptation complète des modèles déjà commercialisés. Certains volets liés à l’évaluation et au contrôle ne seront appliqués qu’à partir d’août 2031.

Pendant ce temps, outre-Atlantique, les autorités américaines n’en sont encore qu’au début de leurs réflexions réglementaires sur l’intelligence artificielle. Ce contraste souligne la volonté de Bruxelles d’imposer rapidement un standard mondial – une ambition qui ne laisse pas indifférents les principaux acteurs du secteur.

Lignes directrices pour les entreprises du numérique

Pour résumer concrètement le processus imposé par Bruxelles :

• Mise en conformité progressive selon le type d’IA développé ;
• Démarches volontaires encouragées via le Code de conduite ;
• Série d’évaluations et contrôles prévus jusqu’en 2031.

Dans cette course mondiale à la régulation technologique, chaque choix ou prise de position des acteurs majeurs façonne désormais le paysage numérique européen.