Un projet de loi américain vise l’ASI, prévoit un nouveau ministère fédéral et jusqu’à 20 ans de prison. Rien d’immédiat pour ChatGPT, mais le signal est fort.
En bref
- Pas d’impact immédiat sur ChatGPT
- L’ASI serait interdite durablement
- Un nouveau ministère piloterait les contrôles
Le plus concret, pour vous comme pour les éditeurs de modèles, c’est qu’il n’y a aucun effet immédiat sur ChatGPT, Claude ou Gemini. Le texte n’a pas passé le Congrès, il est toujours en commission depuis septembre, et il ne déclenche aujourd’hui aucune restriction nouvelle sur les services grand public.
Mais ce projet de loi dit autre chose, de plus lourd pour l’écosystème. Si OpenAI, Google ou Anthropic veulent pousser plus loin les capacités de raisonnement, l’autonomie et l’exécution de tâches complexes, la prochaine marche pourrait se heurter à un contrôle fédéral serré. Pour le marché, ça veut dire une possibilité très nette de sorties plus lentes sur les modèles les plus puissants.
ChatGPT n’est pas visé tout de suite, et c’est là le point clé
Le texte porté par Bernie Sanders et le représentant démocrate Greg Casar ne bannit pas automatiquement les chatbots déjà en circulation. Son cœur, c’est l’artificial superintelligence, ou ASI, ainsi que certains systèmes avancés jugés dangereux selon des critères techniques encore à encadrer.
En gros, l’utilisateur ne perd pas son assistant demain matin. En revanche, les modèles futurs qui franchiraient certains seuils devraient passer par des examens fédéraux et des restrictions avant déploiement.
Une interdiction large, pensée pour l’ASI et ses capacités à risque
Le projet, baptisé Ban Artificial Superintelligence Act of 2026, propose une interdiction permanente de l’ASI aux États-Unis. La définition retenue dépasse le chatbot très performant. Elle vise un système capable de surpasser l’humain dans la plupart des tâches intellectuelles, mais aussi un système assez puissant pour planifier et mener des actions pouvant détruire l’humanité ou faire sauter le contrôle humain.
Le périmètre est large. Développer, distribuer, acquérir ou déployer de tels systèmes deviendrait interdit. Et certains modèles n’atteignant pas encore l’ASI pourraient aussi tomber sous le coup du texte s’ils montrent des capacités jugées proches de ce niveau de danger.
Un ministère fédéral de l’IA, avec pouvoir d’autoriser et de couper
L’autre morceau, franchement marquant, c’est la création d’un Department of Artificial Intelligence au niveau fédéral. Cette nouvelle administration pourrait surveiller le développement des modèles avancés, fixer des exigences de sécurité et inspecter les systèmes avant leur mise sur le marché.
Les entreprises devraient obtenir une autorisation pour développer ou distribuer certains modèles. Et ce n’est pas cosmétique. Le ministère pourrait ordonner une déconnexion d’internet, imposer des modifications, voire rendre un système inopérant. Les sanctions prévues sont dures, avec jusqu’à 20 ans de prison pour certains décideurs ou individus en cas de violation jugée imprudente, sans compter la perte d’autorisation d’exercer et la saisie possible d’actifs ou de propriété intellectuelle.
Pourquoi ce texte compte, même bloqué en commission
Bernie Sanders justifie cette ligne en disant, le 23 septembre, « Quand vous foncez vers une falaise, vous ne relâchez pas simplement l’accélérateur. Vous freinez. » L’idée, derrière, est simple, des entreprises pourraient créer des systèmes qu’elles ne comprennent plus totalement ni ne contrôlent vraiment.
Le texte pousse aussi des accords internationaux pour éviter qu’une ASI soit développée hors des États-Unis. C’est précisément là que le sujet devient politique. L’administration Trump met en avant la compétitivité américaine dans la course à l’IA. Résultat, ce projet reste une proposition. Mais il pose déjà la vraie question pour l’industrie, jusqu’où Washington est prêt à laisser monter la puissance des modèles.
