Apple face à sa première sanction sous le Digital Markets Act

Apple pourrait bientôt recevoir sa première amende sous le Digital Markets Act de l'UE pour pratiques anticoncurrentielles dans l'App Store. D'autres pénalités sont envisagées pour non-conformité persistante.

Sanctions financières pour Apple

Grande nouvelle pour Apple ! La firme de Cupertino est sur le point de faire face à la première sanction financière sous le très attendu Digital Markets Act (DMA) de l’Union Européenne. Cette situation représente une nouvelle étape dans le bras de fer engagé par les régulateurs européens contre la domination du App Store.

Les griefs de l’UE contre Apple

La décision de sanction survient après que la multinationale américaine ait refusé de permettre aux développeurs d’applications de rediriger les utilisateurs vers des offres moins coûteuses et disponibles en dehors du App Store. Ceci selon des témoignages anonymes proches du dossier.

Une amende imminente?

Cette amende pourrait intervenir quelques mois seulement après que Apple ait déjà été sanctionnée à hauteur de 1,8 milliard d’euros (environ 2 milliards de dollars) pour des abus similaires, sous les règles traditionnelles de concurrence de l’UE. « Ces abus concernaient notamment le service de streaming musical Spotify », ont précisé les mêmes sources.

Selon nos sources, la Commission Européenne pourrait infliger l’amende avant que l’actuelle commissaire à la concurrence de l’UE, Margrethe Vestager, ne quitte ses fonctions dans le courant de ce mois. Cependant la décision pourrait aussi être repoussée à plus tard cette année. Le montant exact de l’amende éventuelle n’est pas encore connu, mais les règles de l’UE autorisent les régulateurs à infliger des sanctions financières conséquentes. Celles-ci peuvent atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial, voire 20% en cas de récidive. D’autres amendes peuvent correspondre à 5% du revenu quotidien moyen.

Sachant qu’Apple a généré 383 milliards de dollars de revenus l’année dernière, cette amende pourrait atteindre le montant record de 38 milliards de dollars. Cela éclipserait largement l’amende précédente de 1,8 milliard d’euros (1,93 milliard de dollars) que l’UE avait infligée à Apple pour abus de position dominante sur le marché du streaming musical.

Des pénalités supplémentaires pour Apple?

De plus, la sanction financière pourrait également être assortie de pénalités périodiques, imposées à Apple jusqu’à ce qu’elle se conforme à la loi. Nos sources précisent cependant que la décision est toujours en cours de rédaction. Nul doute que les prochains jours seront donc déterminants pour l’entreprise et ses utilisateurs.