Apple a écopé d’une amende dépassant 100 millions de dollars en raison d’une fonctionnalité jugée disproportionnée sur ses iPhones, selon les autorités qui dénoncent un déséquilibre affectant les utilisateurs et pointent du doigt les pratiques du géant américain.
- Apple sanctionné 98,6 M€ en Italie pour ATT.
- L’AGCM dénonce un abus de position dominante.
- Double consentement jugé excessif pour les développeurs.
Sanction record contre Apple en Italie
La tension monte encore d’un cran entre Apple et les régulateurs européens. L’entreprise américaine vient d’écoper d’une lourde amende de 98,6 millions d’euros, soit environ 116 millions de dollars, infligée par l’Autorité italienne de la concurrence (AGCM).
Au centre du litige : la fonctionnalité App Tracking Transparency (ATT), introduite avec iOS 14.5, qui impose aux développeurs une demande de consentement supplémentaire pour le suivi des données personnelles.
Le double consentement en question
Selon l’AGCM, la politique ATT serait « démesurée par rapport à ses objectifs affichés de protection des données » et constituerait un obstacle injustifié pour les partenaires commerciaux d’Apple. Le régulateur reproche notamment à la firme de Cupertino d’imposer « unilatéralement » ses conditions, obligeant les développeurs à solliciter deux fois le consentement des utilisateurs – une fois via ATT, une autre fois selon le RGPD européen.
Or, cette double démarche complique la vie des éditeurs dont le modèle économique repose principalement sur la vente d’espaces publicitaires personnalisés.
Des sanctions qui s’accumulent en Europe
Ce n’est pas la première fois que Apple croise le fer avec les autorités européennes sur ce terrain. En mars dernier déjà, la France avait prononcé une amende similaire de 150 millions d’euros.
Par ailleurs, le géant américain est également visé par une sanction record de 500 millions d’euros, cette fois-ci pour infraction au très surveillé Digital Markets Act (DMA). Face à ces pressions répétées, certains dirigeants évoquent même la possibilité de retirer l’ATT dans certains marchés européens comme la France, l’Allemagne ou l’Italie.
Lignes de fracture entre vie privée et concurrence
Du côté de la défense, Apple, qui a réalisé 102 milliards de dollars de chiffre d’affaires lors du dernier trimestre publié, conteste fermement les décisions des autorités. La société estime que ces jugements « nullifient les protections essentielles offertes aux utilisateurs par ATT ». De son côté, l’AGCM suggère qu’un seul acte de consentement aurait permis d’assurer un équilibre satisfaisant entre respect de la vie privée et soutien à l’économie des applications mobiles.
En résumé : si ces amendes paraissent négligeables face aux revenus colossaux du groupe californien, elles illustrent surtout un affrontement durable sur fond d’enjeux cruciaux autour des données personnelles et du modèle publicitaire.