Apple dévoile sa nouvelle tarification pour les paiements sur l’App Store en Europe

Apple a dévoilé les nouvelles modalités tarifaires appliquées aux paiements sur l’App Store au sein de l’Union européenne, détaillant les changements apportés à sa politique de commissions et d’utilisation pour les développeurs opérant dans cette région.

Apple ajuste ses frais pour se conformer au DMA européen

La tension entre Apple et les régulateurs européens s’intensifie, alors que la firme de Cupertino vient d’annoncer une refonte de sa politique tarifaire sur l’App Store, spécifiquement pour le marché de l’Union européenne. Cette décision survient à la suite du verdict rendu il y a quelques semaines par la Commission européenne, pointant un non-respect du Digital Markets Act (DMA). L’entreprise américaine a désormais jusqu’au 7 juillet pour faire appel, mais, dans l’immédiat, elle se conforme tout en précisant que cette transition pourrait n’être qu’une étape.

De nouveaux frais : complexité et nuances

Pour répondre aux exigences du DMA, Apple instaure une nouvelle grille de frais, dont la mécanique s’avère plutôt complexe. Désormais, toute application qui promeut des offres pour des biens ou services numériques dans l’Union européenne devra s’acquitter à la fois d’un frais d’acquisition initial, d’un store services fee, ainsi que, sous certaines conditions, d’un Core Technology Fee (CTF). Ce dernier concerne uniquement les applications dépassant le seuil d’un million d’installations annuelles.

Un système alternatif existe : les développeurs acceptant l’addendum StoreKit External Purchase Link Entitlement (EU) verront leurs ventes soumises à une commission appelée Core Technology Commission (CTC), fixée à 5 %. Cette commission s’applique à toutes les ventes réalisées durant une période de douze mois suivant chaque installation — y compris lors des mises à jour ou réinstallations — contrairement au CTF calculé seulement sur le volume d’installations.

Deux paliers tarifaires et exemptions ciblées

Apple introduit aussi deux niveaux distincts de structures tarifaires :

• Niveau 1 : Pour les applications utilisant obligatoirement les services de la boutique (frais de service : 5 %).
• Niveau 2 : Pour celles optant pour des services facultatifs (frais normaux : 13 %, réduits à 10 % pour certains programmes).

Le taux du frais d’acquisition initial reste uniformément fixé à 2 % dans chaque palier, mais certains développeurs — participants au Small Business Program ou proposant des abonnements récurrents au-delà de la première année — pourront en être exemptés.

Pistes pour l’avenir et assouplissement des communications

Cette configuration restera en place jusqu’à la fin de l’année. Selon les indications fournies par Apple, un modèle unique fondé sur la seule Core Technology Commission devrait s’imposer dès le 1er janvier 2026. Par ailleurs, signe d’une ouverture relative, la société permet désormais aux développeurs européens de promouvoir leurs offres sur divers canaux : site web externe, marketplace alternative ou autre application. On note également une atténuation du ton employé dans les messages d’avertissement (« scare sheets ») destinés aux utilisateurs quittant l’environnement sécurisé de l’App Store.

Reste à voir si ces ajustements suffiront à satisfaire Bruxelles – ou si l’escalade réglementaire se poursuivra dans les prochains mois.