Apple défiée par la Commission européenne sur ses pratiques anti-concurrentielles

L’Europe impose un ultimatum à Apple pour modifier ses règles de l'App Store et favoriser la concurrence.

Pression croissante sur Apple en Europe

La tension monte entre Apple et la Commission européenne. Après une amende de 500 millions d’euros infligée au printemps, Bruxelles ne relâche pas la pression : le géant américain dispose désormais de moins d’un mois pour se plier aux exigences du Digital Markets Act (DMA). Au cœur du conflit, cette législation impose notamment à Apple d’autoriser les développeurs à informer leurs clients sur des offres ou ventes alternatives en dehors de l’App Store.

L’accusation de pratiques anti-concurrentielles

Un document publié aujourd’hui par la Commission européenne, résultant de l’enquête menée en avril, détaille les motifs reprochés à l’entreprise californienne. Les enquêteurs jugent que certaines politiques d’Apple, qualifiées de règles « anti-steering », constituent des obstacles injustifiés pour les transactions hors App Store. L’une des méthodes pointées du doigt concerne les fameuses « scare sheets » : lorsqu’un utilisateur tente un achat via un lien externe, il reçoit un avertissement stipulant, selon le texte exact, « vous êtes sur le point d’accéder à un site externe. Apple n’est pas responsable de la confidentialité ou de la sécurité des achats effectués sur le web ». Selon Bruxelles, cette pratique entraverait la concurrence.

Divergences frontales et menaces financières

Face à ces critiques, la réaction d’Apple ne s’est pas fait attendre. Dans une déclaration relayée par 9to5Mac, la firme de Cupertino affirme : « Aucun élément dans la décision de 70 pages publiée aujourd’hui ne justifie les actions ciblées de la Commission européenne contre Apple, qui menacent la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs en Europe et nous contraignent à céder notre technologie gratuitement ». Plus loin dans ce texte, le groupe qualifie la décision de « délétère pour l’innovation, la concurrence, nos produits et nos utilisateurs. »

En cas de non-conformité persistante au-delà du délai imparti — fixé au 22 juin — le risque n’est pas mince : des sanctions pourraient atteindre jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial quotidien. Un enjeu considérable pour l’entreprise.

Pérspectives et suite judiciaire annoncée

Sans surprise, Apple prévoit déjà une riposte devant les juridictions européennes. Si le bras de fer avec Bruxelles se poursuit, il pourrait bien façonner durablement les règles du jeu numérique sur le Vieux Continent. Mais pour l’heure, c’est bien le compte à rebours qui domine ce dossier sensible.