Apple conteste une loi indienne qui pourrait lui coûter 38 milliards de dollars d’amende

Apple s’oppose à une législation indienne qui pourrait lui coûter jusqu’à 38 milliards de dollars d’amende. Le géant technologique engage ainsi un bras de fer juridique face à une réglementation locale aux conséquences financières majeures.

Un nouveau front judiciaire pour Apple en Inde

Difficile, parfois, d’anticiper l’ampleur d’une réforme. Récemment, Apple a entamé une bataille juridique inédite contre la dernière mouture du régime antitrust indien, qui autorise désormais les régulateurs à calculer les amendes sur la base du chiffre d’affaires mondial des entreprises et non plus uniquement sur leur activité locale. L’affaire s’est invitée devant la Haute Cour de Delhi, au moment où le géant californien estime risquer une sanction colossale pouvant atteindre 38 milliards de dollars, soit 10 % de son chiffre d’affaires global lié aux services sur les trois derniers exercices fiscaux.

Les griefs d’Apple face à la réforme indienne

Dans sa requête, Apple ne cache pas son inquiétude : ce mode de calcul représenterait un danger pour l’ensemble de ses activités mondiales. Selon ses avocats, relier des sanctions à la performance globale pourrait entraîner l’inclusion de branches n’ayant aucun lien avec l’infraction alléguée. Pour eux, la logique devrait rester cantonnée à la branche ou au segment directement mis en cause par le régulateur. Ils qualifient par ailleurs toute sanction fondée sur ces nouveaux critères d’«arbitraire» et «injuste», craignant qu’elle ne fasse jurisprudence et s’applique rétroactivement.

L’enquête sur les pratiques abusives dans l’App Store

Si cette contestation prend aujourd’hui une telle ampleur, c’est aussi parce que le contexte local se tend pour la marque à la pomme. Depuis 2022, le Competition Commission of India (CCI) enquête sur des plaintes initiées par la plateforme Match, qui accuse Apple d’abus de position dominante sur le marché des applications iOS. D’après des sources proches du dossier citées par Reuters, le CCI estime avoir réuni suffisamment de preuves mettant en lumière un comportement qualifié d’«abusif», notamment pour avoir restreint les solutions de paiement tierces lors des achats in-app.

Face à ces accusations, la multinationale américaine nie toute infraction et précise attendre encore la décision finale du régulateur indien.

Poursuite judiciaire et calendrier serré

Dernier rebondissement : ce mois-ci, le CCI aurait invoqué sa nouvelle règle dans une affaire distincte, forçant ainsi Apple à agir sans délai. «Aucun autre choix que d’engager ce recours constitutionnel immédiatement», déclare la firme auprès du tribunal indien afin d’éviter toute application rétroactive du texte modifié.

Le dénouement reste incertain. Une audience cruciale est prévue en décembre prochain à Delhi ; elle pourrait faire date pour toutes les multinationales opérant sur le marché indien.