Apple, Alphabet ciblés par le nouvel acte numérique de l’UE

Découvrez comment les gatekeeper du numérique sont dans la ligne de mire du nouvel acte digital de l'Union Européenne !

L’Union européenne (UE) est devenue un acteur clé dans la réglementation des géants de la technologie, affirmant sa position à travers des initiatives majeures telles que le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA). Ces propositions législatives visent à encadrer les activités des grandes entreprises technologiques, notamment les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), afin de garantir un marché numérique équitable et de protéger les droits des consommateurs.  Elle cherche à équilibrer la nécessité de promouvoir l’innovation technologique tout en protégeant les droits des utilisateurs et en luttant contre les abus de pouvoir des grandes entreprises technologiques. L’objectif est de créer un marché numérique plus compétitif, transparent et responsable.

Est-ce qu’il y a un risque à ce que les GAFAM quittent le territoire de l’Europe suite aux récentes actions du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA) ? Il existe un risque, certes minime, qu’ils quittent le territoire de l’Europe, en tout cas certaines activités. Ces obligations pourraient avoir un impact négatif sur les revenus et les bénéfices ce qui pourrait les inciter à quitter l’Europe.

En tout état de cause l’Europe est un marché important pour les GAFAM, avec un grand nombre d’utilisateurs et un PIB élevé. De plus,ils ont investi massivement dans l’Europe, et ils ne voudraient pas perdre ces investissements. Ils ont de toute façon des stratégies pour faire face aux nouvelles réglementations. Par exemple, ils pourraient développer de nouvelles offres de produits et services pour contourner les restrictions imposées par les DMA et DSA.

La cible de l’UE des services en ligne essentiels

La Commission européenne a identifié Apple, Alphabet (société mère de Google) et Meta Platforms parmi un ensemble d’entreprises fournissant des services en ligne essentiels qui relèvent de son Acte sur les Marchés Numériques (Digital Markets Act). Ces acteurs ont six mois pour se conformer à la législation. D’autres géants de la tech tels qu’Amazon, ByteDance (société mère de TikTok) et Microsoft ont également été étiquetés comme des “gatekeepers”, fournissant des services spécifiques considérés comme des liens importants entre les entreprises et les consommateurs.

Ces désignations font suite à une période d’examen de 45 jours visant à évaluer les soumissions des six entreprises précédemment citées, ainsi que Samsung. Toutes avaient indiqué qu’elles pourraient tomber sous la définition de la Commission Européenne.

Des services en ligne essentiels désignés et des règles à respecter

Dans la liste de la régulatrice des services en ligne essentiels fournis par ces géants de la tech, ont été soulignés l’iOS d’Apple et l’Android de Google dans la catégorie des systèmes d’exploitation. Facebook, WhatsApp, Messenger, Instagram, LinkedIn, TikTok, l’App Store et Google Play ont également reçu des désignations spécifiques.

Maintenant que les “gatekeepers” ont été confirmés, ils doivent se conformer à une liste complète de règles détaillées dans le DMA. La majorité de ces exigences impliquent une obligation de déploiement de six mois.

Les règles comprennent :

• Permettre l’interopérabilité de tiers dans des situations spécifiques
• Fournir un accès aux données générées sur les plateformes
• Ne pas promouvoir les services propres d’un “gatekeeper” plus que ceux des autres
• Permettre aux utilisateurs de supprimer tout logiciel ou application préinstallés

La Commission Européenne a noté que le non-respect de ces règles pourrait entraîner des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial du contrevenant, potentiellement portées à 20% en cas de récidive. Elle prétend qu’elle pourrait imposer “des remèdes supplémentaires tels qu’obliger un “gatekeeper” à vendre une entreprise ou une partie de celle-ci”. En parallèle, la Commission a ouvert des enquêtes séparées pour déterminer si l’iMessage d’Apple ou le système d’exploitation de l’iPad devraient être soumis à ces règles.

C’est quoi le Digital Markets Act (DMA) :

Le DMA vise à réglementer les grandes plateformes en ligne considérées comme des “gatekeepers” ou gardiens du marché numérique. Ces entreprises sont soumises à des règles plus strictes en raison de leur influence dominante. Les principales dispositions du DMA comprennent :

• Les entreprises considérées comme des “gatekeepers” ne seront pas autorisées à favoriser leurs propres services ou produits par rapport à ceux de leurs concurrents sur leurs plateformes.
• Les utilisateurs auront le droit de transférer leurs données d’une plateforme à une autre, favorisant ainsi la concurrence.
• Les entreprises seront tenues de fournir des informations sur leur classement des résultats de recherche et de publicité.

Sanctions : Des amendes sévères peuvent être infligées en cas de non-respect des règles du DMA.

C’est quoi le Digital Services Act (DSA) :

Le DSA vise à moderniser la réglementation des services numériques en ligne, y compris les médias sociaux, les plateformes de partage de vidéos, les places de marché en ligne, etc. Les principales dispositions du DSA comprennent :

• Les grandes plateformes devront mettre en place des mesures pour détecter et lutter contre la diffusion de contenus illégaux, tels que la désinformation et la haine en ligne.
• Elles auront une responsabilité accrue pour les contenus hébergés sur leurs sites.
• Les plateformes devront fournir des informations sur la manière dont elles modèrent les contenus et gèrent les publicités.
• Coopération avec les autorités : Les plateformes devront coopérer avec les autorités nationales pour lutter contre les activités illicites en ligne.