La plus haute juridiction de l’UE valide l’amende de 4,1 milliards d’euros contre Google sur Android. Et le groupe reste exposé à d’autres dossiers.
En bref
- L’UE confirme l’amende Android contre Google
- Le montant retenu atteint 4,1 milliards d’euros
- D’autres procédures européennes restent ouvertes
Ce n’est pas seulement une vieille affaire qui se termine. Pour l’écosystème mobile, l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne rappelle qu’un OS dominant, quand il verrouille l’accès aux services, peut coûter très cher. Et dans le cas de Google, la facture reste massive, 4,1 milliards d’euros.
Un signal très clair pour l’écosystème mobile
La plus haute juridiction européenne a rejeté le dernier recours de Google et de sa maison mère Alphabet. Autrement dit, l’amende infligée en 2018 tient jusqu’au bout. La cour valide aussi l’idée centrale du dossier, Google Search a abusé de sa position dominante via les accords liés à Android.
Ce point compte, parce qu’il dépasse le simple contentieux. Quand un acteur contrôle la couche logicielle présente sur l’immense majorité des terminaux, la question n’est plus seulement technique. Elle devient commerciale, puis concurrentielle.
Le cœur du dossier, les conditions imposées autour d’Android
À l’origine, la Commission européenne reprochait à Google, dès 2016, d’avoir imposé aux opérateurs mobiles l’installation de Chrome, du moteur de recherche maison et d’autres applications du groupe sur la plupart des appareils vendus en Europe. Avec, au passage, un statut par défaut, voire exclusif, pour la recherche.
Vu la part de marché d’Android, au-dessus de 80 % dans beaucoup de pays selon le dossier, l’effet était assez direct. Les concurrents se retrouvaient repoussés hors du marché de la recherche. Pas besoin d’interdire formellement un rival, parfois il suffit d’occuper l’écran d’accueil.
Pourquoi le montant a tenu jusqu’au bout
La juridiction estime que le tribunal de première instance n’a pas commis d’erreur de droit dans son analyse des effets anticoncurrentiels des conditions de préinstallation prévues par les accords Android. Même constat sur l’illégalité de ces accords et sur la méthode retenue pour fixer la sanction.
Le calcul, lui, reposait sur les revenus de publicité liés à la recherche sur Android dans l’Espace économique européen. La Commission européenne expliquait aussi que le montant prenait en compte la durée et la gravité de l’infraction. Elle avait en outre ordonné à Google de mettre fin à ces pratiques sous 90 jours.
Le dossier Android est clos, pas les ennuis européens
Le sens de la décision se dessinait déjà il y a un an, quand l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne avait recommandé de rejeter l’appel. Et Google a déjà perdu en 2024 son ultime recours dans l’affaire du comparateur shopping, soldée par une autre amende de 2,4 milliards d’euros.
Mais le vrai sujet, maintenant, c’est la suite. Sous le DMA, Google reste accusé par la Commission européenne de favoriser ses propres services de recherche, d’empêcher les développeurs d’orienter les utilisateurs vers des paiements hors du Play Store, et il fait aussi l’objet d’un examen sur un possible déclassement injuste de certains résultats d’actualité. Bref, le feuilleton judiciaire se ferme d’un côté, il se rouvre déjà ailleurs.
