Protection des enfants : le Sénat encadre l’usage des écrans

Le Sénat adopte une loi inédite pour protéger les enfants face à la surexposition aux écrans et aux réseaux sociaux. Formation, prévention, interdictions : un nouveau cadre s’impose à tous les acteurs.

Un encadrement renforcé face à une exposition précoce

Le 18 décembre 2025, une étape déterminante a été franchie au Sénat : l’adoption en première lecture d’une proposition de loi visant à mieux protéger les plus jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et aux effets délétères des réseaux sociaux. Derrière ce texte, une réalité de terrain bien documentée inquiète. D’après l’étude « Junior Connect’ » de 2017, la durée hebdomadaire passée sur Internet par les adolescents de 13 à 19 ans s’élève déjà à plus de quinze heures, soit une hausse nette en seulement deux ans. Même les enfants âgés de 1 à 6 ans n’échappent pas à cette tendance, cumulant près de cinq heures par semaine devant un écran.

Des mesures concrètes pour tous les acteurs

Alertés par des spécialistes sur les conséquences du numérique, en particulier chez les moins de trois ans avec des risques lourds sur le développement cognitif, les parlementaires ont choisi d’agir. Ce texte entend intégrer l’ensemble des parties prenantes autour d’un objectif commun : accompagner vers un usage raisonné du numérique. Concrètement, la loi propose :

• Une formation systématique pour les professionnels de santé, médico-sociaux et de la petite enfance aux dangers spécifiques liés à chaque âge ;
• L’apposition obligatoire de messages de prévention sur les emballages d’appareils numériques et dans leurs publicités ;
• L’inclusion d’actions dédiées lors des consultations PMI pour prévenir l’exposition excessive dès le plus jeune âge ;
• L’inscription dans chaque projet scolaire d’une politique active contre la surexposition aux écrans et contre le caractère addictif des réseaux sociaux.

Nouvelles obligations et sanctions : un arsenal élargi

Mais ce n’est pas tout. Le Sénat a voulu aller plus loin encore : désormais, il sera imposé aux plateformes d’interdire l’accès des réseaux sociaux aux moins de treize ans via un système robuste de vérification conforme au référentiel de l’Arcom. L’interdiction publicitaire est quant à elle étendue : téléviseurs, montres connectées ou tablettes devront suivre le même régime que les téléphones portables pour toute cible âgée de moins de quatorze ans.

De manière inédite, la proposition élargit ces dispositions aux établissements privés sous contrat ainsi qu’à toutes les structures accueillant la petite enfance. Il faudra également inclure médecine scolaire et médecine de ville dans cette dynamique préventive. Les manquements ne resteront pas impunis : une amende pouvant atteindre 37 500 € est prévue en cas d’absence du message préventif sur les emballages.

Vers une évaluation continue des politiques publiques

Finalement, cette nouvelle architecture législative ne s’arrête pas là. Pour garantir l’efficacité du dispositif face à une évolution rapide des usages numériques, une clause dite « de rendez-vous » doit permettre d’ajuster régulièrement ces mesures au regard des pratiques observées. Le débat demeure ouvert sur ce sujet sensible où enjeux éducatifs, sanitaires et technologiques s’entremêlent au quotidien.