Publié le 26 juin 2024, modifié le 26 juin 2024.
Par La Rédaction

Quatre nouveaux états Américains poursuivent Apple en justice

Publié le 26 juin 2024, modifié le 26 juin 2024.
Par La Rédaction

En mars dernier, le Département de la Justice des États-Unis a lancé un procès contre le géant technologique Apple, l'accusant de comportement anticoncurrentiel dans l'écosystème des smartphones. Récemment, quatre autres États se sont ralliés à cette poursuite judiciaire, renforçant ainsi l'accusation.

Des accusations de pratiques anticoncurrentielles

Les représentants légaux de l’Indiana, du Massachusetts, du Nevada et de Washington ont déposé une plainte affirmant que les pratiques d’Apple ont porté préjudice à plusieurs marchés et secteurs liés aux smartphones, bien au-delà du segment des appareils. Ces accusations viennent appuyer le procès initialement lancé par 15 États et le district de Columbia. Les quatre nouveaux plaignants ont fait valoir que les “règles et restrictions en constante évolution” d’Apple sur son App Store permettent à l’entreprise d’“imposer des frais plus élevés, d’étouffer l’innovation, d’offrir une expérience utilisateur moins sécurisée ou dégradée et de freiner les alternatives concurrentielles”.

Un modèle d’affaires critiqué

Selon eux, ce modèle d’affaires est également utilisé pour d’autres produits et services, y compris les montres connectées et les portefeuilles mobiles. Apple est accusée d’utiliser son système de paiement intégré pour “verrouiller” les développeurs et les utilisateurs et leur imposer des restrictions visant à compliquer leur départ de la plateforme. Cela nuit à la capacité des développeurs de négocier des commissions élevées via d’autres app stores et systèmes de paiement intégrés, affirment les accusateurs. Ils soulignent également qu’Apple facture aux banques des frais importants pour chaque transaction “tap-to-pay” effectuée sur son iPhone.

Un impact sur de nombreux secteurs

Le “comportement anticoncurrentiel d’Apple” ne limite pas seulement la concurrence sur le marché des smartphones, mais a également des répercussions sur les industries touchées par ces restrictions. Parmi celles-ci, on trouve les services financiers, le fitness, le gaming, les médias sociaux, les médias d’actualité, le divertissement, et bien d’autres, selon la déclaration.

Les représentants légaux ont également exprimé leurs préoccupations concernant l’influence croissante d’Apple dans les industries automobile et financière, compte tenu de ses activités présumées. “Si le comportement anticoncurrentiel et d’exclusion d’Apple n’est pas arrêté, il est probable qu’il étendra et renforcera son monopole de l’iPhone à d’autres marchés et secteurs de l’économie,” ont-ils ajouté.

Aussi en Europe

La Commission européenne a annoncé cette semaine le lancement d’une enquête sur les pratiques anti-concurrentielles présumées de l’App Store d’Apple. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de la Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne, qui régule le comportement des “gardiens” numériques, c’est-à-dire des entreprises détenant des positions puissantes et bien établies dans l’économie numérique de l’UE. Cette enquête se concentrera sur plusieurs aspects clés :

  • Frais imposés par Apple : Apple facture des frais aux autres magasins d’applications et aux développeurs chaque fois qu’un utilisateur d’iPhone installe leur logiciel.
  • Accès aux magasins d’applications alternatifs : L’enquête examinera les étapes que doivent suivre les utilisateurs de dispositifs Apple pour utiliser un magasin d’applications alternatif.
  • Critères d’éligibilité pour les développeurs : Les critères d’Apple pour permettre aux développeurs de fournir des applications iPhone via le web, au lieu de passer par l’App Store, seront également étudiés.

Apple est actuellement confrontée à plusieurs enquêtes et procès à travers le monde en raison de diverses allégations concernant des pratiques anticoncurrentielles et d’autres comportements commerciaux, aux US, en Europe, en Australie, en Asie (Corée, Japon), au Canada.

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