Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille, et les dirigeants des sept opérateurs membres de l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) – Bouygues Telecom, Orange, SFR, Debitel, M6 Mobile, Omer Telecom et Universal Mobile – ont signé aujourd’hui une Charte sur le multimédia mobile.
La Charte est une initiative de l’AFOM pour permettre un développement responsable du multimédia mobile, en harmonie avec la société française. Elle encadre l’usage des contenus « sensibles » et lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphonie mobile. D’une part, elle harmonise les dispositifs existants chez les opérateurs en définissant un socle commun que chaque signataire met en oeuvre de façon volontaire.D’autre part, elle renforce ces dispositifs à travers de nouveaux engagements, qui ont fait l’objet d’une concertation avec le Ministère délégué à la Famille, dans la continuité de la Conférence de la Famille du 22 septembre 2005. La Charte tire les leçons des premières années de l’Internet et apporte des réponses par anticipation, au moment où le multimédia mobile se développe rapidement. Elle garantit ainsi aux utilisateurs un même niveau élevé de protection des enfants, quel que soit l’opérateur membre de l’AFOM. Elle part de l’idée que parents et opérateurs ont chacun un rôle spécifique à jouer dans la protection des enfants sur les réseaux de téléphonie mobile.Elle marque l’engagement des opérateurs à apporter aux parents l’information et les outils nécessaires pour qu’ils puissent décider des contenus et services multimédias accessibles par leurs enfants.
I – Harmonisation des dispositifs existants :
1- Les opérateurs proposent à leurs clients un outil de contrôle parental, gratuit et facilement activable, qui bloque l’accès aux sites de « charme », aux sites derencontres et à Internet.
2- Ils interdisent toute offre réservée aux adultes dans leurs portails respectifs et dans le kiosque Gallery, tant que l’âge de l’utilisateur n’est pas identifiable.Ils modèrent les parties publiques des « chats » et des blogs dans leurs portails respectifs et dans le kiosque Gallery.
4- Ils ont mis en place un outil permettant à toute personne de signaler tout contenuattentatoire à la dignité humaine.
II – Nouveaux engagements pour renforcer les dispositifs existants :
1- Contrôle parental. Les opérateurs proposeront aux parents d’activer le contrôle parental dès l’ouverture de la ligne téléphonique si celle-ci est destinée à un mineur. Le processus d’ouverture de ligne téléphonique et les contrats vont être modifiés dans cette optique. Cette mesure s’appliquera à tous les canaux de vente (boutiques des opérateurs, boutiques de tiers, web, téléphone…). Nécessitant d’importantes évolutions des systèmes d’information, elle sera opérationnelle au plus tard en novembre 2006.
2- Information sur le contrôle parental. Les opérateurs sensibiliseront parents et enfants à une utilisation responsable du téléphone mobile et de ses services multimédias. Le guide à l’usage des parents, « Votre enfant et le téléphone mobile », est une première action d’envergure en matière de sensibilisation. Edité par l’AFOM et les Editions Autrement et co-signé par l’UNAF en décembre 2005, ce guide
continuera en 2006 à être envoyé gratuitement par courrier à toute personne qui le commandera sur le site web de l’AFOM. Chaque opérateur mènera en 2006 des actions spécifiques pour informer, le plus largement possible, les nouveaux clients et ses clients actuels de l’existence du contrôle parental gratuit sur téléphone mobile. Il appartient aux parents de décider s’ils activent ou non le contrôle parental sur le mobile de leur enfant.
Download Guide_Enfance_Afom.pdf
3- Grille de classification des contenus et services multimédias mobiles. Cette grille permettra aux éditeurs multimédias mobiles de classer les contenus par tranches d’âges selon des critères partagés par tous, à l’instar de ce qui se fait pour les jeux vidéo, la télévision ou le cinéma. La grille de classification fait actuellement l’objet d’une concertation menée par le Forum des Droits sur l’Internet et réunissant l’ensemble des acteurs concernés : administrations, autorités indépendantes, associations familiales et entreprises. Elle sera présentée au cours du 1er semestre 2006.
4- Lutte contre les contenus illicites. Les opérateurs adapteront au multimédia mobile les dispositifs pour le signalement des contenus attentatoires à la dignité humaine.
5- Concertation dans la durée. Les opérateurs informeront et consulteront régulièrement l’ensemble des acteurs concernés dans l’objectif d’évaluer et d’adapter leurs actions.Cette concertation permettra de tenir compte des évolutions permanentes et rapides du multimédia mobile.
Source AFOM