Changer d’opérateur dans l’Union européenne sans perdre son numéro reste un droit. Mais partir ne veut pas toujours dire partir sans facture.
En bref
- Le numéro se conserve dans le même pays
- La portabilité elle-même ne coûte rien
- L’engagement peut encore générer des frais
En France, 8,5 millions de numéros mobiles ont changé d’opérateur en 2024 tout en restant identiques. Le chiffre, publié par l’Arcep, grimpe de 23 % sur un an. Ça dit une chose simple, on bouge beaucoup. Mais on confond encore souvent deux sujets, garder son numéro et partir sans frais.
Le numéro suit, et c’est loin d’être un détail
Dans l’Union européenne, la règle tient toujours. Vous pouvez changer d’opérateur tout en conservant votre numéro, en mobile comme en fixe, tant que le changement se fait dans le même pays. La portabilité elle-même ne peut pas être facturée directement.
Le cadre européen va même plus loin sur les délais. L’activation du numéro doit intervenir en un jour ouvrable à partir de la date convenue, et la coupure de service ne doit pas dépasser, elle aussi, un jour ouvrable. Pour un marché télécom, ce n’est pas anecdotique. C’est ce qui évite qu’un client reste coincé entre deux opérateurs pendant plusieurs jours.
Le vrai piège, ce n’est pas le numéro, c’est l’engagement
Là, il faut être précis. Changer d’opérateur ne supprime pas automatiquement les frais liés à un contrat en cours. Le droit européen protège la portabilité, pas la sortie gratuite dans tous les cas.
Le Code européen des communications électroniques, rappelé par le BEREC, fixe plusieurs repères. La durée d’engagement initiale ne peut pas dépasser 24 mois, même si un pays peut choisir moins. Après une prolongation automatique, la résiliation redevient possible à tout moment, avec un préavis maximal d’un mois et sans frais autres que le service consommé pendant ce préavis. En revanche, pendant la période d’engagement, des indemnités de départ anticipé peuvent rester dues.
En France, la facture se calcule au contrat près
Côté France, l’Institut national de la consommation donne un cadre beaucoup plus concret. Avec un engagement de 12 mois, un départ avant l’échéance peut entraîner le paiement des mensualités restantes.
Si l’engagement dépasse 12 mois et qu’il n’y a pas d’équipement subventionné, alors après le 12e mois, les mensualités d’engagement restantes tombent à 0 euro. Mais avec un téléphone subventionné, l’opérateur peut réclamer au maximum 20 % des mensualités restantes après le 12e mois. Des frais fixes de fermeture prévus au contrat peuvent aussi s’ajouter, surtout sur l’internet fixe.
Exemple concret. Pour un forfait à 30 euros par mois avec 8 mois d’engagement restants, le plafond atteint 48 euros avec téléphone subventionné. Le calcul est simple, 30 × 8 × 20 %. Sans équipement subventionné, après le 12e mois, ce reste dû passe à 0 euro.
Pourquoi ce sujet pèse dans le marché télécom
Le volume de portabilité observé par l’Arcep mesure les changements d’opérateur avec conservation du numéro. Pas davantage. Il ne dit pas combien de clients sont partis sans frais.
Et c’est là que le sujet devient intéressant pour l’écosystème. La fluidité concurrentielle progresse, clairement, mais la facture réelle dépend encore du contrat signé, du type de terminal et du moment du départ. Sur le terrain commercial, ça change beaucoup de choses.
