Apple a été impliqué dans de nombreux procès pour violation de brevet au cours des dernières années. Les principaux protagonistes de ces procès sont des entreprises de téléphonie mobile, des fabricants de semi-conducteurs et des sociétés spécialisées dans l’acquisition de brevets. Le géant a également été poursuivi par d’autres entreprises pour violation de brevet, notamment Motorola Mobility, Ericsson et Nokia. Apple a remporté certains de ces procès, mais a également perdu d’autres.
Le procès le plus célèbre est celui qui a opposé Apple à Samsung en 2012. Apple a accusé Samsung d’avoir violé plusieurs brevets liés à l’iPhone et à l’iPad. Le procès a duré plusieurs années et a été très médiatisé. En 2014, un jury a statué en faveur d’Apple et a condamné Samsung à payer 1 milliard de dollars de dommages et intérêts. Samsung a fait appel et a finalement obtenu une réduction de la somme à 548 millions de dollars.
En 2012, VirnetX, une société spécialisée dans l’acquisition de brevets, a poursuivi Apple pour violation de brevets liés à la sécurité des communications sur Internet. En 2020, un jury a statué en faveur de VirnetX et a condamné Apple à payer 503 millions de dollars de dommages et intérêts. Apple a fait appel et le procès est toujours en cours. En 2019, PanOptis, une autre société spécialisée dans l’acquisition de brevets, a poursuivi Apple pour violation de brevets liés à la technologie 4G. En 2020, un jury a statué en faveur de PanOptis et a condamné Apple à payer 503 millions de dollars de dommages et intérêts. Apple a fait appel et le procès est toujours en cours.
L’horizon juridique d’Apple s’assombrit. La Commission américaine du commerce international (ITC) a recommandé une exclusion limitée sur les montres Apple qui enfreignent les brevets détenus par l’entreprise de dispositifs médicaux, Masimo. Cette décision pourrait potentiellement aboutir à l’interdiction des importations des produits concernés mais n’a pas précisé quels modèles d’Apple Watches seraient touchés par l’interdiction. La pomme de discorde entre Apple et Masimo est la fonctionnalité d’oxymétrie de pouls basée sur la lumière. Utilisée pour mesurer le taux d’oxygène, cette technologie est, selon Masimo, utilisée illégalement par Apple. Pour apporter plus de clarté à l’affaire, Masimo a publié un communiqué détaillant les derniers rebondissements de cette bataille juridique.
Cependant, la recommandation de l’ITC n’est pas encore définitive. Elle est soumise à une période de révision présidentielle de 60 jours et à d’éventuels appels. Les présidents US ont rarement opposé leur veto aux interdictions dans le passé.
Joe Kiani, fondateur et PDG de Masimo, a salué la décision de l’ITC. Il a déclaré que celle-ci “envoie un message fort que même la plus grande entreprise du monde n’est pas au-dessus de la loi”. Il a ajouté : “cette importante détermination est une forte validation de nos efforts pour tenir Apple responsable de l’appropriation illégale de notre technologie brevetée”. Dans une plainte déposée en janvier, Masimo a affirmé que la technologie litigieuse a été intégrée pour la première fois dans l’Apple Watch 6 en 2020 et dans les appareils sortis par la suite.
Selon Reuters, Apple a répondu à la décision de l’ITC en affirmant que Masimo avait tenté d’utiliser l’organisation pour “empêcher un produit potentiellement vital d’atteindre des millions de consommateurs américains”. En outre, la firme à la pomme a indiqué qu’elle tenterait de faire annuler cette décision, malgré l’absence d’impact immédiat sur ses ventes. Apple a aussi poursuivi séparément Masimo pour contrefaçon de brevet devant un tribunal fédéral du Delaware.
Il est probable que Apple continuera à être confronté à des procès pour violation de brevet. La société est un leader mondial de la technologie, et ses produits sont donc susceptibles d’être visés par des entreprises qui cherchent à tirer profit de sa propriété intellectuelle. L’activité wearables, maison et accessoires d’Apple, qui comprend l’Apple Watch, les écouteurs AirPods et d’autres produits, a généré $8,28 milliards de revenus au cours du troisième trimestre de 2023.