Publié le 15 juin 2023, modifié le 17 juin 2023.
Par Christophe Romei

Les ministres européens des Télécommunications se rangent du côté des CAPs

Publié le 15 juin 2023, modifié le 17 juin 2023.
Par Christophe Romei

La majorité des législateurs européens ne semblent pas convaincus par l'idée de facturer aux sociétés de contenu le trafic qu'elles génèrent.

La majorité des législateurs européens ne semblent pas convaincus par l’idée de facturer aux sociétés de contenu le trafic qu’elles génèrent. Selon un rapport de Reuters, les ministres européens des télécommunications se sont rencontrés pour discuter de la question avec le commissaire au marché intérieur Thierry Breton. Des sources citées par le fil de presse affirment que 18 d’entre eux ont rejeté une proposition visant à prélever une redevance de réseau sur les soi-disant CAP (fournisseurs de contenu et d’applications) ou ont exigé une enquête plus approfondie à ce sujet. Justifiant leur position, les 18 ministres des télécommunications auraient cité un manque d’analyse sur les effets d’une contribution équitable, l’absence apparente de déficit d’investissement, et le risque que les CAP récupèrent les frais de réseau à travers des prix plus élevés.

C’est l’argument avancé par des gens comme Amazon, Apple, Google, Meta, Netflix et ainsi de suite, qui accusent les opérateurs télécoms de vouloir facturer deux fois les abonnés pour le même contenu. Ils soulignent également qu’ils contribuent aux infrastructures, dépensent des milliards de dollars en centres de données, réseaux de diffusion de contenu et investissent dans les systèmes de câblodistribution pour garantir que leurs services sont fiables et adaptés. L’introduction d’une contribution financière obligatoire des grands CAP aux FAI peut fausser la concurrence entre les acteurs du marché, a averti l’ORECE. Les petits FAI sont susceptibles d’être désavantagés sur le plan de la concurrence par rapport aux grands FAI, en particulier en raison de leur plus petit nombre d’utilisateurs finaux et de leur pouvoir de négociation inférieur.

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