Publié le 22 mars 2024, modifié le 22 mars 2024.
Par La Rédaction

Les États-Unis portent plainte contre Apple pour monopole présumé

Publié le 22 mars 2024, modifié le 22 mars 2024.
Par La Rédaction

Découvrez pourquoi le gouvernement américain lance un procès retentissant contre Apple, accusé d'avoir créé un monopole technologique impitoyable !

Une attaque antitrust majeure contre Apple par le département de la Justice américain. Dans un tournant historique, le département de la Justice américain (DoJ) a déposé une plainte antitrust contre Apple. La multinationale est accusée d’avoir recours à des pratiques anticoncurrentielles, au détriment des consommateurs et des développeurs. La plainte d’aujourd’hui allègue qu’Apple s’est engagée dans bon nombre des mêmes tactiques que Microsoft a utilisées.

Le pouvoir d’un monopole et ses conséquences

Lors d’un point de presse du DoJ, le procureur général américain, Merrick Garland, a déclaré : “Apple a maintenu son pouvoir de monopole sur le marché des smartphones, non pas simplement en devançant la concurrence sur ses mérites, mais en violant la loi fédérale antitrust”. Selon lui, il est inacceptable que les consommateurs paient des prix plus élevés parce que certaines entreprises enfreignent la loi.

Garland a expliqué qu’Apple a mis en place une stratégie basée sur des pratiques d’exclusion et anticoncurrentielles qui ont conduit à :

  • Moins de choix pour les consommateurs
  • Des prix et des frais plus élevés
  • Des smartphones, des applications et des accessoires de moins bonne qualité
  • Moins d’innovation de la part d’Apple et de ses concurrents

Pour les développeurs, cela signifie être contraint de se conformer à des règles qui protègent Apple de la concurrence, selon Garland.

Les pratiques anticoncurrentielles d’Apple

Le procureur général a affirmé qu’Apple applique ses pratiques anticoncurrentielles de manière visible de deux façons. La première est l’imposition de restrictions contractuelles et de frais qui limitent les fonctionnalités que les développeurs peuvent offrir aux utilisateurs d’iPhone. Deuxièmement, “Apple restreint de manière sélective l’accès aux points de connexion entre les applications tierces et le système d’exploitation de l’iPhone, dégradant ainsi la fonctionnalité des applications et accessoires non Apple”.

Garland a souligné qu’Apple prélève une commission de 30% sur le prix de toute application téléchargée depuis l’App Store, ainsi que sur les achats intégrés, ce qui est le cas depuis presque 15 ans.

Des marchés libres et équitables menacés

Selon le procureur général, les monopoles comme celui d’Apple menacent les marchés libres et équitables sur lesquels repose notre économie. Il a également affirmé que le géant de la tech a freiné l’émergence d’applications de streaming en nuage, y compris de jeux, ainsi que des “super apps” qui pourraient réduire la dépendance des utilisateurs envers le système d’exploitation d’Apple et son matériel coûteux.

Apple n’a pas encore répondu à la demande de commentaire de Mobile World Live sur cette plainte, qui concerne également 15 États et le District de Columbia. La société a déclaré à NBC News que la plainte “menace qui nous sommes et les principes qui distinguent les produits Apple sur des marchés hautement compétitifs”. Si cette plainte réussissait, elle entraverait la capacité d’Apple à créer le type de technologie que les gens attendent de la marque – où le matériel, le logiciel et les services se croisent. Cela créerait aussi un précédent dangereux, permettant au gouvernement d’intervenir lourdement dans la conception de la technologie des gens. “Nous pensons que cette plainte est erronée sur les faits et sur le droit, et nous la combattrons vigoureusement”.

Attaques sans précédent dans le monde contre Apple

Des centaines de litiges dans le monde contre Apple depuis plusieurs années, mais l’ampleur devient sans précédent pour un constructeurs de smartphone. Le dernier en date un bras de fer juridique est en cours entre le développeur de jeux Epic Games et Apple. Plusieurs acteurs majeurs de la tech, dont Meta Platforms, Microsoft, X et Match Group, ont récemment apporté leur soutien à Epic Games. Selon ces entreprises, Apple aurait enfreint une ordonnance judiciaire en abusant de sa position dominante sur l’App Store. Dans un document juridique soumis à la Cour suprême des États-Unis, ces entreprises ont recommandé le rejet des modifications apportées par Apple à son mécanisme d’achat sur l’App Store. Elles estiment que ces changements renferment des pratiques anti-orientation et imposent de nouvelles contraintes aux développeurs.

D’autres dossiers importants incluent une affaire judiciaire concernant les batteries d’iPhone : Un procès collectif de 2 milliards de dollars se déroule actuellement à Londres, où Apple est accusé d’avoir dissimulé des défauts de batterie dans des millions d’iPhones. En outre, des investigations sur la réduction délibérée de la durée de vie des produits, comme dans le cas d’Apple qui a été sanctionné par une amende de 25 millions d’euros en France pour obsolescence programmée de ses iPhones, sont en cours. Des enquêtes similaires sont menées dans d’autres nations.

Il convient de souligner que le volume de procès n’indique pas nécessairement la gravité des allégations ou les probabilités de succès de chaque cas. Il est également important de remarquer qu’Apple n’est pas l’unique compagnie technologique confrontée à des procédures judiciaires. D’autres géants du secteur, tels que Google et Amazon, font face à des défis juridiques comparables.

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