Les courriers qui ont permis à Apple et Google d’échapper à l’interdiction de TikTok

Image d'illustration. TikTokADN
Des documents récemment publiés révèlent comment Apple et Google ont pu continuer à distribuer TikTok malgré une interdiction officielle. Ces lettres mettent en lumière les arguments avancés par les deux géants pour justifier leur position face à cette mesure.
Tl;dr
- Assurances légales données à Apple et Google sur TikTok
- La loi anti-TikTok suspendue à trois reprises
- Nouvelle décision sur l’avenir de TikTok attendue bientôt
Un imbroglio juridique autour de TikTok aux États-Unis
Alors que la question du sort de TikTok aux États-Unis demeure en suspens plus de six mois après son bannissement éclair, de nouveaux éléments viennent éclairer les tractations juridiques qui ont permis aux plateformes telles qu’Apple et Google de maintenir le service. Retour sur une saga politique et judiciaire où chaque acteur avance prudemment ses pions.
Des garanties inédites pour les géants du numérique
Dès février, plusieurs médias américains, dont Axios, avaient évoqué des « assurances » délivrées par le Department of Justice. Mais ce n’est que récemment, grâce à la publication de courriers obtenus via le Freedom of Information Act par Tony Tan — un ingénieur logiciel et actionnaire en procès contre Google —, que le contenu précis de ces échanges a été révélé. Dans une lettre datée du 30 janvier 2025 adressée à Apple et Google, la procureure générale Pam Bondi explique que « le Président a déterminé qu’une fermeture brutale de TikTok entraverait l’exécution de ses devoirs constitutionnels relatifs à la sécurité nationale et aux affaires étrangères des États-Unis. » Les entreprises étaient donc explicitement autorisées à continuer d’assurer le service pour TikTok sans risque légal.
Loi anti-TikTok : sursis successifs et incertitudes persistantes
Depuis l’arrivée au pouvoir du président Donald Trump, la fameuse loi visant à interdire TikTok — le « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act » — a déjà été suspendue pas moins de trois fois. La dernière pause, accordée au lendemain d’un énième délai annoncé début avril 2025, s’est accompagnée d’un nouveau courrier rassurant : « Le Département de la Justice renonce irrévocablement à toute réclamation possible contre vous concernant les faits visés par la loi durant les périodes couvertes, pour TikTok ainsi que l’ensemble des applications du groupe ByteDance Ltd. »
Les épisodes se succèdent : après une première suppression express puis un retour temporaire en janvier dernier, il aura fallu attendre mi-février pour voir l’application réapparaître dans les boutiques d’Apple et de Google. Ce flottement a longtemps alimenté les craintes des grandes plateformes quant à leur propre exposition juridique.
Bientôt une clarification sur l’avenir de TikTok ?
Pour clore (provisoirement) ce feuilleton, il faut noter que le président Trump, interrogé récemment sur le sujet, a laissé entendre qu’une annonce majeure sur la nouvelle structure actionnariale de TikTok pourrait intervenir « d’ici deux semaines environ. » Les regards sont donc désormais tournés vers Washington, où tout reste possible dans ce dossier hautement sensible mêlant technologie, diplomatie et rivalités économiques.