La Californie adopte une loi majeure sur l’IA pour protéger les artistes

Gavin Newsom a également approuvé une deuxième loi, celle-ci exigeant l'accord des héritages des artistes décédés. Cela soulève-t-il des questions sur les droits posthumes des artistes ?

La Californie adopte une loi pionnière sur l’IA pour protéger les artistes

La Californie a franchi une étape historique en matière de législation sur l’intelligence artificielle. Le gouverneur Gavin Newsom a signé mardi le projet de loi AB 2602, qui protège les ressemblances numériques des artistes. Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, est une première en son genre.

Le consentement des artistes est nécessaire

Selon la loi, les studios et les employeurs devront obtenir le consentement des artistes avant d’utiliser leurs « répliques numériques ». Cette mesure couvre divers secteurs tels que le cinéma, la télévision, les jeux vidéo, les publicités, les livres audio et les emplois non syndiqués dans le domaine de la performance.

En outre, le texte stipule que les employeurs ne peuvent pas utiliser une reproduction numérique de la voix ou de la ressemblance d’un artiste si cela se substitue à un travail que l’artiste aurait pu faire en personne. De plus, toute utilisation de deepfakes est interdite si le contrat de l’artiste ne précise pas explicitement comment ils seront utilisés.

La loi s’étend aux artistes décédés

Avec le projet de loi AB 1836, des droits similaires sont accordés aux artistes décédés. Désormais, l’utilisation de leurs ressemblances numériques doit être approuvée par leur succession. Il est à noter que des exceptions ont été prévues pour la satire, le commentaire, la critique et la parodie, ainsi que pour certains projets documentaires, biographiques ou historiques.

Une victoire pour SAG-AFTRA

« La loi, qui protège non seulement les artistes de SAG-AFTRA mais tous les artistes, représente un énorme pas en avant », a déclaré Duncan Crabtree-Ireland, principal négociateur de SAG-AFTRA, au LA Times fin août. Cette victoire est célébrée par la présidente de SAG-AFTRA, Fran Drescher, qui a souligné l’importance de l’expansion des protections de l’IA grâce à cette loi californienne.