Google sommé de livrer ses données de recherche dans une affaire antitrust, mais conserve Chrome

Dans le cadre d'une décision antitrust, la justice ordonne à Google de transmettre certaines données issues de son moteur de recherche. Toutefois, le groupe californien conserve la propriété de son navigateur web Chrome.

Des sanctions sans démantèlement pour Google

Les attentes étaient grandes, voire historiques. Alors qu’on murmurait l’éventualité d’un démantèlement, la justice américaine a finalement écarté cette option dans l’affaire qui oppose le gouvernement fédéral à Google pour abus de position dominante. Un peu plus d’un an après que le juge fédéral Amit P. Mehta a reconnu le géant du numérique coupable de monopole, la décision tant attendue est tombée : pas de séparation d’activités ni de vente forcée du navigateur Chrome ou du système Android.

Un contrôle renforcé et partage partiel des données

En lieu et place d’une scission majeure, la justice impose néanmoins plusieurs mesures clés. Premièrement, Google doit désormais partager une partie de son index de recherche et certaines données d’interactions utilisateurs avec ses « concurrents qualifiés ». Ce partage ne concerne toutefois pas les précieuses données publicitaires, cœur du modèle économique du groupe. Pour s’assurer que ces obligations seront respectées sur la durée, un comité technologique indépendant sera chargé d’exercer une surveillance étroite sur le groupe durant les six prochaines années.

À cela s’ajoute une restriction notable : l’entreprise ne pourra plus conclure de contrats exclusifs pour la distribution de son moteur de recherche. Elle conserve toutefois le droit – et les moyens – de rémunérer des partenaires comme Apple pour que sa technologie demeure la référence sur leurs plateformes, à condition qu’aucune clause d’exclusivité n’entre en jeu.

L’impact mitigé d’une décision sous pression politique et technologique

Selon le département américain de la Justice, forcer la revente du navigateur Chrome aurait permis d’apporter une réponse plus ferme au problème posé par la suprématie persistante du groupe sur la recherche en ligne. Le juge Mehta s’en remet à une certaine prudence : « Notwithstanding this power, courts must approach the task of crafting remedies with a healthy dose of humility… This court has done so. »

Le contexte technologique a également pesé dans la balance : le magistrat souligne que l’irruption fulgurante de l’intelligence artificielle, ces dernières années, a modifié les rapports de force et complexifié les enjeux depuis l’ouverture du procès en 2020.

Malaise chez les concurrents et perspectives d’appel

Du côté des rivaux directs, cette issue laisse un goût amer. Pour Gabriel Weinberg, fondateur du navigateur DuckDuckGo, ce compromis laisse trop de latitude à Google : « Google continuera à exploiter sa position dominante au détriment des concurrents et des consommateurs… Le Congrès doit désormais contraindre Google à véritablement affronter une concurrence loyale. »

La saga judiciaire pourrait toutefois se poursuivre si Google, qui domine encore près de 90 % du marché mondial selon GS Statcounter malgré la montée en puissance d’acteurs comme OpenAI, décidait de faire appel. Reste que cette affaire marque déjà un tournant dans la régulation des géants technologiques américains depuis l’époque retentissante du procès contre Microsoft, en 1998.