Face à la fronde des artistes, Londres reporte la législation sur les droits d’auteur liés à l’IA

Face à la vive contestation des artistes, le gouvernement britannique a choisi de repousser l’adoption de nouvelles réglementations sur le droit d’auteur liées à l’intelligence artificielle, suscitant un débat persistant entre innovation technologique et protection des créateurs.

Un projet législatif repoussé face à la fronde culturelle

Sous la pression croissante des milieux artistiques, le gouvernement britannique a finalement décidé de reporter l’examen de son projet de loi sur les données et l’intelligence artificielle, censé permettre à des entreprises telles que Google ou OpenAI d’entraîner leurs modèles sur des contenus protégés par le droit d’auteur, sans l’accord préalable des ayants droit.

Selon une source citée par le Financial Times, ce volet « va être repoussé aux calendes grecques », illustration claire du climat houleux qui entoure ce texte.

Désaccords persistants entre technologie et culture

La période de consultation organisée par l’exécutif n’a guère permis de dégager un consensus : aucune des options avancées pour l’utilisation des œuvres n’a trouvé grâce auprès des parties prenantes, selon plusieurs sources relayées par le FT.

Ce manque d’adhésion a convaincu les ministres de reprendre entièrement leur copie. D’ailleurs, il ne faut plus s’attendre à voir ce texte mentionné lors du prochain discours du roi prévu en mai.

Lignes de fracture au Parlement et colère des créateurs

L’une des pistes défendues au Parlement consistait à imposer aux détenteurs de droits un système d’opt-out formel, c’est-à-dire une démarche explicite pour interdire l’utilisation de leurs œuvres dans l’entraînement des IA. Si cette solution a les faveurs de certains géants technologiques comme Google, elle suscite la vive opposition d’éditeurs, cinéastes ou musiciens qui dénoncent un « danger existentiel » pour les industries créatives nationales.

Le dossier, déjà miné par les tensions entre les deux chambres du Parlement — la Chambre des communes ayant bloqué en mai dernier un amendement exigeant une transparence totale sur les œuvres utilisées —, demeure explosif. La House of Lords Communications and Digital Committee, sollicitée par le gouvernement, prône désormais un système reposant avant tout sur la délivrance obligatoire de licences, assorti d’une exigence forte de transparence afin de garantir la pérennité économique des créateurs.

La riposte artistique et politique ne faiblit pas

Face à ce qu’il perçoivent comme une dépossession, plusieurs figures majeures comme Elton John, qui qualifie le gouvernement britannique d’«absolute losers», ou encore Paul McCartney, se sont publiquement élevées contre ce projet. Une initiative symbolique, celle d’un « album silencieux » réunissant divers artistes dont McCartney lui-même, entend rappeler l’impact concret du vol de propriété intellectuelle via l’IA.

Pour beaucoup, y compris la baronne Beeban Kidron à la Chambre des Lords, il est inenvisageable que les artistes voient leur œuvre captée sans compensation ni reconnaissance : «C’est stupéfiant qu’un gouvernement travailliste puisse ainsi abandonner tout un pan du monde du travail.» Reste que le débat promet encore maints rebondissements avant qu’un éventuel compromis n’émerge.