Canada et TV-Mobile

Dans un avis public qu’il a publié aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a statué que les services de télédiffusion mobile en direct, offrant de la programmation télévisuelle accessible au moyen d’un combiné sans fil comme le téléphone cellulaire, sont exemptés de la réglementation.

Le Conseil a décidé que les services fournis par Bell Mobility inc., Rogers Wireless inc. et TELUS Mobility, avec le concours de MobiTV inc., font partie du champ d’application de son ordonnance d’exemption des nouveaux médias, étant donné qu’ils sont distribués et accessibles sur Internet.Le Conseil a également décidé que les services de télédiffusion mobile, qu’ils soient ou non distribués et accessibles sur Internet, devraient également être exemptés de la réglementation. Le Conseil a d’ailleurs émis un avis public demandant aux Canadiens de formuler leurs observations sur une ordonnance d’exemption qu’il propose.« Le Conseil considère qu’en exemptant les services de télédiffusion mobile en direct, il encourage cette façon innovatrice d’offrir des émissions de télévision aux Canadiens, sans incidence négative sur la capacité des radiodiffuseurs autorisés de remplir leurs obligations découlant de la Loi sur la radiodiffusion », a déclaré le président du CRTC, Charles Dalfen.Le Conseil continuera de surveiller de près l’évolution de ce secteur.Pour en savoir plus sur la décision d’aujourd’hui, pour consulter l’avis public ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon de soumettre des observations relatives à la nouvelle ordonnance d’exemption proposée, veuillez visiter le site Internet du Conseil à l’adresse. Source crtc.gc.ca

Dans son avis, le CRTC affirme qu’il ne croit pas qu’une telle
exemption nuira aux radiodiffuseurs autorisés. Mais plusieurs groupes,
dont ACTRA (l’Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la
télévision et de la radio), sont d’avis que la télédiffusion mobile en
direct devrait faire l’objet de la réglementation pour assurer le
respect des exigences en matière de contenu canadien.L’Alliance
s’est dite déçue par la décision du CRTC. Cette approche à l’égard des
médias numériques "met en péril l’avenir culturel du Canada", a soutenu
Stephen Waddell, directeur exécutif national de l’organisme. A son
avis, il est temps que le CRTC arrive au 21e siècle. "Avec une telle
décision, notre système public de radiodiffusion risque d’être encore
davantage inondé de programmes américains. Quand cela va-t-il
s’arrêter?" Source branchez-vous.com